Quels droits pour les animaux ?

- temps de lecture approximatif de 14 minutes 14 min - Modifié le 04/01/2020 par Virginie J

Animaux de compagnie, animaux d’élevage, animaux sauvages ou animaux de laboratoire, tous ne sont pas égaux face à la loi. Le droit reste une affaire d’êtres humains et le statut juridique des animaux varie selon les époques et les pays en fonction des convictions et des nécessités humaines.

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A l’heure actuelle la question des droits des animaux devient un véritable sujet de société.

La notion de sensibilité animale se développe, les dernières avancées scientifiques nous apprennent que les animaux sont des êtres conscients et sensibles à la souffrance, et ainsi, l’opinion évolue et penche de plus en plus en faveur de leur protection.

Pourtant, dans le droit comme dans les esprits tous les animaux ne se valent pas.

Régulièrement, des vidéos postées sur Internet par des militants associatifs ou des internautes suscitent de véritables vagues d’indignation sur les réseaux sociaux.

Ces dernières années en France, ce sont les scènes de cruauté filmées dans des abattoirs français ; révélées par  l’association Ethique et animaux L214 ; qui mettent les citoyens face à la réalité de l’exploitation animale et face à leurs contradictions de consommateurs. L’association, fondée en 2008 explique sur son site que son nom « fait référence à l’article L214 du code rural de 1976 où les animaux sont pour la première fois désignés en tant qu’êtres sensibles. »

Art L214-1 : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Constituée de bénévoles et de salariés, l’association milite pour que la sensibilité des animaux soit sérieusement prise en compte dans les pratiques et dans le droit.

Alors qu’il y a encore quelques années, les mauvais traitements déclarés n’étaient presque jamais sanctionnés malgré les textes de loi du Code pénal, le droit évolue et prend enfin en compte cette nouvelle exigence sociétale envers les animaux.

En France, pays de traditions agricoles et gastronomiques, les questions relatives au bien-être animal sont vite perçues avec dédain, voire avec méfiance. La condition utilitaire de l’animal reste une notion très présente dans le droit français, et encore aujourd’hui l’animal est un bien dont l’homme est propriétaire.

Quels statuts juridiques pour les animaux domestiques ?

Pour qui s’intéresse à la question, la législation française en la matière est assez complexe. Il n’existe pas à l’heure actuelle de discipline à part entière, et les différents textes de lois relatifs à ces questions se retrouvent dispersés dans plusieurs branches, du droit de l’environnement au droit pénal, en passant par le doit rural et le droit civil.

En mars 2018, les Editions Lexis Nexis publient en exclusivité le premier Code de l’animal. Ce sont plus de 1000 pages rédigées par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis qui rassemblent toutes les législations en vigueur concernant les animaux. « Une première en France, mais aussi en Europe »(source Le Monde).

Lors de la création du Code civil en 1804 par Napoléon, l’animal est juridiquement considéré comme un « bien meuble », une chose, un objet sur lequel on exerce un droit de propriété. L’animal peut également être rattaché à un fonds (exploitations agricoles, commerciales…), c’est alors un « bien immeuble par destination ».

Le 2 juillet 1850, la notion de protection animale fait pour la première fois son apparition dans un texte législatif. Votée par l’Assemblée nationale, la loi Grammont punit d’amende ou de prison les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques, de manière abusive et administrés en public (sans doute pour préserver la sensibilité des citoyens…).

Par la suite, différentes modifications et précisions seront apportées au statut juridique des animaux domestiques.

Le 14 mars 1861, la Cour de Cassation propose une première définition des animaux domestiques. Ce sont « les êtres animés qui vivent, s’élèvent, sont nourris, se reproduisent sous le toit de l’homme et par ses soins ».

La loi Grammont sera abrogée et remplacée par le décret du 7 septembre 1959 qui stipule que les mauvais traitements exercés envers les animaux seront sanctionnés également dans le cadre privé, et qui annule le caractère « abusif ».

Le délit d’actes de cruauté est créé avec la loi du 19 novembre 1963 et il faut ensuite attendre le 10 juillet 1976 pour que  la loi édifiant réellement la politique de protection animale ne voie le jour.

En effet, cette loi issue du Code rural et de la pêche maritime (article L. 214-1 à L.214.3) à énoncée trois principes essentiels :

  • l’animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce,
  • il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux,
  • il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive.

Depuis, la place des animaux domestiques dans le droit français n’a malheureusement que peu évolué.

Sous l’impulsion d’associations de protection animale dont la fondation 30 millions d’amis, une proposition de loi relative à la protection animale aboutit, le 16 février 2015, à la création de la loi 2015-177. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). La Loi du 16 février 2015 adapte aussi les dispositions du Code civil se rapportant à l’animal. Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque :

Art. 515-14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Un article du site 30 millions d’amis titre « Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. »

En dépit du caractère sensible reconnu aux animaux domestiques, ils restent malgré tout soumis aux règles régissant la propriété.

Les animaux sauvages et les animaux de laboratoires, les parents pauvres du droit ?

  • Les animaux sauvages

En matière de protection animale, le droit français fait preuve d’une certaine incohérence. Ainsi, il existe encore une différence de traitement entre les animaux dits domestiques et les animaux sauvages.

L’appartenance d’un animal à la catégorie des animaux domestiques (domestiqués par l’homme et lui appartenant) est définie par une liste émanant du Ministère de l’écologie et du développement durable (arrêté du 11 août 2006).

Selon le Code de l’environnement, les animaux sauvages quant à eux, n’ayant pas de propriétaire par nature, sont considérés comme des res nullius, des « choses sans maître » et ne rentrent pas dans le cadre des différentes lois de protection animale. N’étant pas considérés comme des êtres sensibles, la loi présume que ces animaux sauvages ne subissent pas de maltraitance et ainsi, elle ne les protège pas contre les actes de malveillance et de cruauté.

Au sein des animaux dits sauvages, il existe également trois catégories complémentaires :

  • les animaux appartenant à des espèces classées comme gibier ou de pêche
  • les animaux appartenant à des espèces classées comme nuisibles
  • les animaux à effectifs menacés appartenant à des espèces classées comme protégées, qui disposent de réglementations spécifiques.

 

  • Les animaux de laboratoire

Concernant les animaux utilisés pour la recherche scientifique, la réglementation en vigueur en France a été mise à jour en 2013 (décret 2013-118 et cinq arrêtés datés du 1er février 2013) en application d’une directive européenne (2010/63/UE).

Cette réglementation est sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture et elle énonce notamment que :

  • Les animaux concernés sont les vertébrés et les céphalopodes (poissons, oiseaux, mammifères mais pas insectes). L’utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite et ne pourrait être autorisée que dans des cas d’extrême nécessité sanitaire.
  • Une expérience sur animaux n’est licite que si elle est nécessaire et irremplaçable et que si elle relève de la recherche en santé humaine ou animale, de la protection de l’environnement ou de l’enseignement supérieur ou professionnel ou d’enquêtes médico-légales.
  •  Les expériences douloureuses doivent être pratiquées sous anesthésie sauf dérogation documentée. La mort comme donnée d’observation de l’expérience, doit être évitée autant que possible.

La mise en place de la règle des 3 R : Réduire, Remplacer, Raffiner

Au niveau européen, la législation s’est également adaptée aux questions de protection des animaux, avec la mise en place de conventions protégeant les animaux d’élevage, d’expérimentation, et domestiques. Élaborée en 1959, la règle des 3 R constitue le fondement de la démarche éthique appliquée à l’expérimentation animale en Europe et en Amérique du Nord. Ses prescriptions accompagnent tout projet de recherche qui utilise des animaux (source Inserm).

  • Réduire : diminuer le nombre d’animaux utilisés à des fins de recherche
  • remplacer : travailler sur des cellules ou des tissus (in vitro) ou encore sur des modèles numériques pour remplacer des modèles animaux
  • raffiner : optimiser l’expérimentation grâce à la méthodologie appliquée aux animaux en réduisant, supprimant ou soulageant leur douleur ou leur détresse

En 1987, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie vise de façon générale à promouvoir et assurer le bien-être des animaux domestiques.

Dix ans plus tard, le Traité d’Amsterdam (traité modifiant le traité sur l’Union européenne) décrit à son tour l’animal comme « un être sensible pour lequel la mise en œuvre de la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche doit prendre en compte ses exigences de bien-être ».

Plus récemment, le 11 mars 2013, la Commission Européenne interdit l’expérimentation animale pour les cosmétiques, déjà partiellement interdit depuis 2004.

On peut considérer que ces évolutions du droit sont dérisoires au regard de ce qu’il reste à faire pour moderniser et harmoniser le statut juridique de l’animal. Mais compte tenu des changements en train de s’opérer dans notre conception de la relation homme/animal, on est en droit d’imaginer que la législation finira par s’adapter à ces nouveaux enjeux.

L’importance de la formation et de l’enseignement du droit animal

Les contours d’une discipline consacrée spécifiquement au droit des animaux sont en train de se dessiner, et pour la première fois en France, le droit des animaux est étudié dans l’enseignement supérieur.

Depuis 2016, l’Université de Limoges propose un diplôme universitaire (DU) en droit animalier (mis en place grâce au soutien de la Fondation 30 millions d’amis) pour permettre à des étudiants en droit ou à des juristes confirmés (avocats, magistrats, juristes au sein d’association de protection animale…) d’acquérir les connaissances dans le domaine du droit applicable à l’animal.

D’autres universités suivent cette tendance comme à l’Université de Toulon et à l’Université de Strasbourg où deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale » sont proposées au sein de son Master Ethique et société. Ces formations s’adressent à des professionnels ou futurs professionnels de la protection animale (vétérinaires, inspecteurs vétérinaires, membres d’associations…) susceptibles d’oeuvrer dans ce domaine ou – pourquoi pas – de faire évoluer le droit en fonction d’une meilleure prise en compte du statut des animaux dans nos sociétés.

Une conférence filmée du cycle de conférences « Révolutions animales : de la science au droit », donné à la Cité des sciences et de l’industrie entre septembre 2015 et janvier 2016 est consultable en ligne sur ce lien : La question animale dans l’enseignement (2016) . Les intervenants sont Dominique Droz, psychologue clinicienne, formatrice en écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) et Jean-Marc Neumann, juriste, chargé d’enseignement en droit de l’animal à l’Université de Strasbourg et secrétaire général de l’EuroGroup for Animal Law Studies.

Vers des droits fondamentaux pour les animaux ?

La Fondation 30 millions d’amis milite actuellement pour la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux afin de mieux les défendre et les protéger en leur conférant des droits fondamentaux, ceux qui sont reconnus aux « personnes » (voir pétition en ligne).

Cette qualification de «personne animale» ferait des animaux non plus des objets (comme les biens) mais des sujets de droit, ce qui ouvrirait la possibilité de leur accorder des droits fondamentaux comme ceux de ne pas être torturés, ou de ne pas subir d’expérimentations. Dans un article du quotidien Libération de Manon Minaca, « Le délégué général de 30 Millions d’amis, Jean-François Legueulle précise que l’octroi de droits se ferait «au cas par cas, en fonction des animaux ou des espèces. Pour les animaux de cirque ou de zoo, on peut imaginer un droit à la liberté.» Pour Olivier le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, la personnalité juridique pourrait également permettre aux animaux de posséder un patrimoine. «Un propriétaire pourrait par exemple prévoir qu’à son décès, son animal se verrait affecter une certaine somme d’argent pour continuer à assurer ses besoins jusqu’à sa mort.» Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Karl Lagerfeld, par exemple, voulait léguer sa fortune à sa chatte Choupette, ce qui était juridiquement impossible. » (source Libération 30/10/2019).

En effet, les autorités judiciaires reçoivent régulièrement des demandes de citoyens et d’associations de lanceurs d’alerte pour mieux faire appliquer la loi ou pour la durcir afin que des crimes contre les animaux ne restent pas impunis ni limités à des peines de sursis ou de simples amendes. Ainsi, ce sont les articles 521-1 et 521-2 du Code pénal qui sont invoqués dans les cas de violences faîtes aux animaux.

De nombreuses plateformes de pétitions et de mobilisations citoyennes relayées par les réseaux sociaux alertent sur des cas de violences sur les animaux. Cette viralité de la vigilance, basée sur la réaction émotionnelle et véhiculée par les nouveaux outils de communication dépasse le cadre national et prend une dimension internationale.

Les animaux trouvent de plus en plus leurs ambassadeurs parmi leurs lointains descendants, les êtres humains pour interpeler les gouvernants sur la cause mondiale qu’est la sauvegarde de la biodiversité.

Cette évolution des mentalités provoque de multiples débats intellectuels entre spécistes et antispécistes.

« L’antispécisme est un courant de pensée philosophique et moral, formalisé dans les années 1970, qui considère que l’espèce à laquelle appartient un animal n’est pas un critère pertinent pour décider de la manière dont on doit le traiter et de la considération morale qu’on doit lui accorder. L’antispécisme s’oppose au spécisme (concept forgé par les antispécistes sur le modèle du racisme, puis du sexisme), qui place l’espèce humaine au-dessus de toutes les autres.

L’antispécisme ne préconise pas de donner exactement les mêmes droits aux animaux et aux êtres humains, mais plutôt de leur accorder une considération morale fondée sur le critère de différences de capacités et non plus sur celui d’espèce. »(source Wikipédia).

L’ouvrage « La libération animale » du philosophe australien Peter Singer publié en 1975 est considéré comme une référence dans le mouvement contemporain de la défense des droits des animaux. Ce livre a été traduit dans une vingtaine de langues et vendu à près d’un million d’exemplaires. L’auteur s’est inspiré du terme « racisme » et a désigné comme « spécisme » le fait d’opérer des discriminations en raison d’une différence d’espèce.(source Wikipédia).

Avant d’être traduite en droit, l’idée d’égalité hommes / animaux fait son chemin dans le débat public comme nous le résume cet article de Raphaëlle Elkrief et Stylist dans le magazine en ligne Slate.

La question animale n’a donc pas fini de faire bouger les lignes des représentations humaines, des comportements qui en découlent et du droit qui les intègre progressivement.

Pour aller plus loin

De nombreuses publications se font l’écho de l’essor et de l’approfondissement de la place et du rôle des animaux à nos côtés au sein du monde vivant. En voici un aperçu :

Le droit animalier, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy (2016) : Deux juristes et un philosophe spécialisé sur nous livrent un corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif. L’analyse des textes et des décisions de justice est présentée selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. Un livre qui inaugure une nouvelle génération d’ouvrages sur cette nouvelle discipline.

 

 

Les droits de l’animal / Jean-Marie Coulon, Jean-Claude Nouët (2018) : Un tout petit livre des Editions Dalloz (à 4 euros) sous la forme d’un dialogue entre un médecin et un magistrat pour échanger en soixante-dix questions sur les questions éthiques, juridiques et scientifiques traitées par le droit.

L’Europe des animaux : utiliser le levier européen pour la cause animale / Pascal Durand, Christophe Marie ; avec la collaboration de David Chauvet (2019) : Un député européen et le porte-parole de la fondation Brigitte Bardot nous livrent un bilan français et européen sur les droits des animaux. Après une présentation des apports et des lacunes de l’Union européenne concernant la cause animale, ils offrent des pistes d’évolution politique.

Le droit de l’animal / Katherine Mercier, Anne-Claire Lomellini-Dereclenne ; préface de Jean-Marie Coulon,… (2017) : Un manuel juridique qui dresse un état des lieux sur les règlementations applicables aux animaux qu’elles soient internationales, européennes ou nationales. Une synthèse des normes actuelles qui se focalise sur la protection de l’animal en tant qu’individu et être sensible.

Droit animalier / Muriel Falaise (2018), un ouvrage synthétique sous forme de fiches de cours accessibles au grand public qui expose le contexte de l’élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il présente les réglementations destinées à protéger l’animal et à encadrer les activités qui le concernent.

Les droits des animaux / Tom Regan (2012), L’auteur, professeur de philosophie, défend la thèse que les animaux ont des droits car ils sont conscients du monde. C’est au nom de leur valeur morale propre que nous devons les traiter avec respect. Son essai philosophique élabore une théorie des droits invitant à changer radicalement notre rapport aux animaux.

Dans le même esprit, l’ouvrage Zoopolis, une théorie politique des droits des animaux de Sue Donaldson et Will Kymlicka examine la façon de faire coexister l’espèce humaine et l’espèce animale au sein d’une même société en tenant compte leurs intérêts respectifs. Pour cela, les auteurs préconisent l’instauration d’une citoyenneté animale. Une réflexion philosophique révolutionnaire sur la place que peuvent prendre les animaux.

Au-delà du droit, ce sont des ethologues, des philosophes, des zoologues, des ethnologues, des biologistes, des sociologues et d’autres spécialistes qui s’emparent de la cause animale et publient des ouvrages de réflexion passionnants sur l’évolution du statut de l’animal et de nos représentations sur nos contemporains animaux.

Nous vous invitons à consulter ces ouvrages de la Bibliothèque municipale de Lyon sur l’éthique animale sous l’angle des sciences humaines

Ou encore ces ouvrages de la Bibliothèque municipale de Lyon sous l’angle scientifique

Le webzine de la bibliothèque a déjà exploré certains aspects de la question animale. Retrouvez ces articles :

Enfin, de nombreux sites spécialisés explorent la question des droits des animaux sous des angles scientifiques ou militants :

La Fondation Droit animal Ethique et sciences (LFDA) a fêté en 2017 ses 40 années d’existence. Présidée par Louis Schweitzer, cette Fondation a pour but de faire évoluer les textes réglementaires et de loi en faveur des animaux à l’aide d’arguments scientifiques et éthiques. Connue jusqu’en 2010 sous le nom « Ligue française des droits de l’animal », elle œuvre depuis 1977 pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des animaux.

L’article de l’encyclopédie Wikipédia sur les droits des animaux.

Le site d’actualités juridiques Animal, justice, droit.

Le site de la SPA, Société protectrice des animaux, créée en 1845.

Et, en bonus, un top 10 des sites de protection des animaux.

Cet article fait parti du dossier Des hommes et des bêtes.

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