Quand on est pour, on vote pour

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Le 3 décembre prochain, 19 millions d’électeurs sont appelés aux urnes en France à l’occasion des élections prud’homales. Moins médiatiques que les élections présidentielles américaines, moins pimentées que l’élection du premier secrétaire du PS, elles permettront cependant la mise en place de tribunaux dont le rôle est capital dans les relations entre salariés et employeurs. La campagne électorale a commencé dans la discrétion, pour des juridictions qui elles aussi oeuvrent dans la discrétion. Le slogan lancé par le Ministère du travail, “Quand on est pour, on vote pour”, sera peut-être de nature à revivifier une élection qui, au fil des années, attire de moins en moins d’électeurs, malgré l’enjeu qu’elle représente pour les travailleurs.

[actu]Les prud’hommes, qu’est-ce que c’est ?[actu]





Le premier conseil de prud’hommes a été créé à Lyon en 1806. Par la suite, les conseils de prud’hommes se sont généralisés en France, surtout à partir de 1979 dans la forme que l’on connaît aujourd’hui. Il en existe aujourd’hui 271 répartis sur tout le territoire, qui prennent environ 200 000 décisions chaque année. La nouvelle carte judiciaire va cependant diminuer le nombre des tribunaux.

- L’Association française des historiens économistes, affiliée à l’EHESS, propose une synthèse sur l’histoire des prud’hommes sur son site web.

Les conseils de prud’hommes forment une juridiction très particulière : les juges sont en effet non professionnels et bénévoles. Réunissant de manière paritaire salariés et employeurs, les juges se répartissent en cinq sections à l’intérieur d’un même tribunal (industrie, commerce et services, agriculture, encadrement, activités diverses). Pour être élu, il faut être Français et âgé d’au moins 21 ans. Pour être électeur, il n’y a pas de condition de nationalité. Il suffit d’être âgé d’au moins 16 ans, être ou avoir été sous contrat de travail de droit privé français ou être employeur de personnes sous contrat de droit privé français et jouir de ses droits civiques. Il faut bien sûr vérifier son inscription sur les listes électorales prud’homales. Tout salarié a le droit de s’absenter pour aller voter le 3 décembre sans retenue de salaire.
- A voir aussi sur internet : les infos du site service-public.fr.

Les conseils de prud’hommes sont renouvelés tous les cinq ans. La prochaine élection a donc lieu le 3 décembre 2008. Pour tout savoir sur ces juridictions, le Ministère du travail et des relations sociales lance un site internet entièrement consacré aux élections. Les différentes organisations syndicales ont elles aussi commencé à faire campagne, comme la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, SUD et l’UNSA.

Le tribunal des prud’hommes traite les conflits individuels concernant le contrat de travail de droit privé : sa conclusion, son exécution ou sa rupture. L’activité des prud’hommes va donc bien au-delà du seul licenciement (heures supplémentaires, primes…), mais les deux-tiers des demandes sont en réalité des contestations des conditions de licenciement.

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Prud’hommes, se défendre et gagner : les principaux litiges, la procédure, la conciliation…, de Brigitte Vert, Prat
- Comment saisit-on le tribunal des prud’hommes ? Faut-il être assisté d’un avocat ? Comment se déroule la procédure ? Toutes ces questions sont expliquées dans ce guide.

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Les prud’hommes : actualité d’une justice bicentenaire, dir. Hélène Michel et al., Editions du Croquant
- Pour aller plus loin, si l’histoire des prud’hommes vous intéresse. Qui sont les conseillers prud’homaux ? Comment concilient-ils leur rôle de juge avec leurs convictions et leur activité de salarié ou d’employeur ? Ce livre fait le point sur l’activité de ces juges très particuliers, auxquels on a pu reprocher une certaine ambivalence syndicale notamment.

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Enquête aux prud’hommes, de Virginie Linhart, Stock
- Comme si on y était… Virginie Linhart a enquêté sur le quotidien des tribunaux de prud’hommes en 1999 et en a tiré un livre et un documentaire intitulé Le travail dans la balance. Comptes-rendus d’audience et interviews de salariés montrent les rouages de la juridiction des prud’hommes à partir de cas concrets, souvent des licenciements.

[actu]La défense des salariés[actu]

Les conseils de prud’hommes sont un des lieux où les salariés peuvent individuellement faire entendre leur désaccord avec leur employeur. Mais avant d’arriver à l’étape de la procédure, il est heureusement possible d’avoir recours à d’autres organismes de négociation, pour essayer d’obtenir gain de cause sans passer par la voie judiciaire.
Les missions de l’Inspection du travail sont étendues. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : l’inspecteur peut intervenir pour contrôler l’application du Code du travail, il peut aussi proposer une conciliation entre les parties en cas de conflit.
Le site du Ministère du travail permet de tout savoir sur le rôle de l’Inspection du travail.

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L611-1 : au coeur de l’Inspection du travail, un film de Jean-Yves Cauchard, 2005.
- Chronique de l’activité des inspecteurs du travail dans l’Essonne, dont le titre est tiré d’un article du Code du travail. Ce film de Jean-Yves Cauchard montre, au quotidien, le travail des inspecteurs dans des entreprises variées. La France compte 1.300 inspecteurs et contrôleurs du travail pour 1,5 million d’entreprises et 15 millions de salariés…

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Mon métier n’était pas neutre. Mémoires d’un inspecteur du travail, de Bruno Guérard, Institut d’histoire sociale CGT
- Bruno Guérard livre son expérience de contrôleur puis inspecteur du travail, rédigée sous forme d’autobiographie professionnelle. Son témoignage permet de suivre l’évolution du droit du travail en France dans les années 70 et 80, mais aussi d’accompagner l’auteur sur les chantiers et dans les ateliers où il s’est rendu. Enquêtes sur les accidents du travail, sur la vie syndicale, sur la vie et la mort des entreprises : un panorama complet du monde du travail à notre époque.

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On achève bien… les inspecteurs du travail, de Gérard Filoche, Jean-Claude Gawsewitch
- Le 2 septembre 2004, en Dordogne, deux inspecteurs du travail sont abattus par un exploitant agricole. C’est la première fois qu’un tel crime est commis contre des agents de contrôle, eux dont la mission est de protéger les salariés et de faire respecter le droit du travail. Gérard Filoche a lutté pour que ce drame ne soit pas considéré comme un simple fait divers, mais bien comme un fait de société gravissime. Mais il semble bien que les leçons n’en aient pas été tirées…

Les syndicats assurent eux aussi la défense des salariés, individuellement ou collectivement, par leur rôle de conciliation et de dialogue social. Critiqués en France pour leur faible représentativité, ils n’en sont pas moins des interlocuteurs légitimes présents dans les négociations sociales. La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale va certainement modifier le paysage des organisations syndicales, en favorisant les regroupements : elle accorde en effet un rôle représentatif aux syndicats capables de réunir 10% des votes aux élections professionnelles. Les résultats des élections prud’homales seront donc examinés à la loupe cette année. Pour tout connaître de la loi sur la représentativité syndicale, voir le site vie-publique.fr.

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Les syndicats en France, dir. Dominique Andolfatto, Documentation française
- CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SUD… L’offre syndicale proposée aux salariés est particulièrement riche en France. Mais, paradoxalement, le taux de syndicalisation y est l’un des plus faibles des pays industrialisés. Comment expliquer, dès lors, cette forêt de sigles ? Les différents auteurs de ce livre proposent un aperçu historique sur le syndicalisme français, héritier du mouvement ouvrier pour certains, du catholicisme social pour d’autres. Ils ouvrent également le débat sur la réalité de la démocratie sociale actuellement et sur le syndicalisme à l’échelle européenne.

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Les nouveaux défis du syndicalisme, rapport réalisé par le Conseil d’analyse de la société, La Documentation française
- Comment moderniser le dialogue social, renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la préparation des réformes, accroître la représentativité des syndicats ? Pour répondre à ces questions, Jean-Claude Mailly (FO), Gérard Ascieri (FSU), François Chérèque (CFDT) et Laurence Parisot (MEDEF) ont été sollicités.

[actu]Le droit du travail, un droit vivant[actu]

Prud’hommes, inspecteurs du travail, syndicats, tous ne se réfèrent qu’à une seule et même source : le droit du travail. Or celui-ci émane de plusieurs textes, dont les principaux sont le Code du Travail, les Conventions collectives et la jurisprudence, et se complexifie de plus en plus. Nul n’est censé ignorer la loi, certes, mais dans le domaine du travail, le non-juriste a bien du mal à trouver son chemin dans le dédale de la législation. Le projet de recodification du Code du travail a donné lieu à un nouveau code entré en vigueur en mai 2008 devant répondre à un souci d’accessibilité et de lisibilité. Un vœu pieux semble-t-il tant l’histoire du droit du travail en fait un « réceptacle de textes » agglutinés au fil du temps.

1 – Le droit du travail en mouvement

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Affiche de la CGT en faveur de l’application de la loi des 8 heures
© Bibliothèque de documentation internationale contemporaine / Musée d’histoire contemporaine

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail subordonnées, c’est à dire entre les employeurs et les salariés.
Plusieurs textes le nourrissent.

- Les textes qui s’imposent aux partenaires sociaux : ces règles sont issues de diverses sources, à la fois légales et jurisprudentielles.

  • la Constitution, en particulier le préambule de 1946
  • le Code du travail et le Code civil
  • les conventions collectives
  • la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

    - Les sources négociées

  • Les conventions collectives de branche
  • Les accords d’entreprise
  • Les usages d’entreprise
  • Le contrat de travail.

    2 – L’Etat régulateur des relations du travail

    “Historiquement les relations du travail en France ont été organisées par l’Etat. En 2001, une étude de législation comparée du Sénat fait apparaître que dans la plupart des pays industrialisés, patronat et syndicats jouissent d’une large autonomie normative, alors que la situation française se caractérise par une omniprésence de l’Etat, impliquant une place prépondérante de la loi dans les relations de travail au détriment de la négociation collective avec les partenaires sociaux.
    Plusieurs raisons sont souvent avancées pour expliquer les particularités françaises.
    D’une part la Révolution française se défie des corps intermédiaires entre l’Etat et les individus. En 1791, le décret d’Allarde supprime les corporations et la loi Le Chapelier interdit les coalitions d’ouvriers. L’Etat détient seul la légitimité, pour incarner et mettre en oeuvre l’intérêt général. La protection et les droits individuels des salariés ont donc été d’abord l’affaire de l’Etat qui fixe par la loi un ordre public social valable pour tous : “L’Etat ne doit pas chercher à tout régenter mais il a un rôle de garant de la cohésion sociale”. (Jacques Chirac, janvier 2000)
    D’autre part, la culture syndicale française est basée sur la confrontation plutôt que sur le compromis, que ce soit avant ou après la loi du 21 mars 1884, dont l’ambition est déjà de substituer le dialogue à l’affrontement. Les partenaires sociaux (patronat et syndicats) ont une réticence commune à s’engager dans les négociations collectives d’où l’importance de la loi dans l’édifice juridique. […] Le droit du travail en France est marqué par l’importance de son caractère réglementaire (droit d’origine parlementaire ou gouvernemental), la part du droit contractuel, issu de la négociation est faible, comme le montre le rapport d’Yves Robineau en 1997 qui dresse un état des lieux de la distribution des normes sociales entre la loi et la négociation collective. Pourtant de nombreux rapports proposent que la négociation et les accords entre employeurs et syndicats jouent un rôle plus important dès l’élaboration de la loi.”
    Source : Histoire des relations de travail de la loi Le Chapelier (1791) à la réforme du dialogue social (2004)


    Le droit du travail, Pierre-Yves Verkindt, Dalloz

    - Une synthèse pour aborder et comprendre les principes du droit des relations de travail et ses transformations : ses origines, la diversité des sources, son effectivité et son dynamisme, ses domaines d’action, ses acteurs.

    Deux siècles de droit du travail : l’histoire par les lois ,sous la dir. de Jean-Pierre Le Crom, Les Editions de l’Atelier
    - Panorama analytique de toutes les grandes lois qui ont ponctué l’histoire sociale de la France et qui sont considérées comme des acquis du système social francais.




    Critique du droit du travail, Alain Supiot, PUF Quadrige
    - Reconnu pour ses multiples questionnements sur le droit du travail, cet universitaire délivre dans cet ouvrage déjà classique une réflexion sur l’essence même de cette matière bien plus que vivante : comprendre le droit du travail, percevoir ses mutations, en liaison avec celles de la société tout entière et des conceptions du travail, savoir ce qui se noue à travers ses remises en cause, percevoir ce qui, dans les mutations du droit, peut affecter la société elle-même.

    3 – Brève histoire du Code du travail


    La première proposition d’un code de travail remonte à 1898 et est l’œuvre d’un député actif, A. Groussier. A l’époque, cette idée n’est pas d’ordre technocratique mais militant. Il s’agissait de rompre avec l’omniprésence du Code civil et de faire ce qui avait été fait pour la famille, la propriété, le commerce : « offrir une vision homogène du règlement de questions d’ordre sociales, un code ouvert qui ménage la place des professionnels et de leur dynamisme, des juges et de leur sens pratique. » (Le nouveau code du travail, Antoine Lyon-Caen, Dalloz). Au tournant du siècle, des débats s’animent et la demande d’un Code de la République sociale émerge. Le projet plus modeste de rassembler dans un ouvrage les textes des lois sociales (« ouvrières » dit-on à l’époque) est porté à la même époque par A. Millerand en charge du commerce et de l’industrie dans le gouvernement Waldeck-Rousseau. Un « Code du travail et de la prévoyance sociale » est élaboré alors et en 1904, un texte composé de 5 livres est soumis à la Chambre des députés. Le livre I est seulement adopté (Des conventions relatives au travail) : la loi du 28/12/1910 constitue une « codification des lois ouvrières ».
    Successivement, en 1912, 1924 et 1927, les livres II, IV et III seront adoptés, et constitueront une mise en ordre raisonné des dispositions en vigueur. L’empreinte de ce choix effectué au début du XXème siècle se retrouve dans la seconde codification qui intervient en 1973 : remise en ordre avec une nouvelle nomenclature des textes existant à la date de promulgation du Code.
    Ainsi le Code devient-il le réceptacle de textes qui se multiplient, se font et de défont, renvoie plus ou moins ouvertement l’un à l’autre. Il devient le réceptacle de textes dont l’élégance littéraire n’est pas la première vertu. Bref la conception du Code ne livre aucun antidote contre sa propre obésité et son obscurité.” (Antoine Lyon-Caen)

    Voir le site Vie publique.
    En raison de l’évolution de la législation et de la multiplication du nombre de textes régissant la relation de travail, certains mettent en avant la complexité et l’illisibilité du Code du travail.
    Les critiques les plus courantes :
    - la multiplication des dispositions donne parfois lieu à des incohérences
    - la codification des nouvelles dispositions : elles s’insèrent au fur et à mesure dans le code par une numérotation multipliant les alinéas
    - des dispositions devenues obsolètes sont encore présentes dans le code : par exemple l’article L. 224-4 qui oblige les entreprises de plus de 100 femmes âgées d’au moins quinze ans à mettre en place des chambres d’allaitement.

    4 – La recodification du code du travail (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail)

    Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Ce travail a été conduit avec une double exigence de concertation et de transparence. Le nouveau code est entré en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008, la date retenue étant éminemment symbolique. Ce texte a fait l’objet d’un travail collectif, et a impliqué de nombreux partenaires institutionnels et sociaux. Le code du travail a été recodifié “à droit constant”, c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique “utilisateur”.
    Cette recodification, pourtant effectuée dans le but d’améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du Code du travail par le grand public, est beaucoup critiquée, du patronat aux syndicats, en passant par les spécialistes du droit du travail. Les critiques portent sur l’augmentation importante du nombre d’articles (de 1800 à plus de 3500) mais principalement sur le fond de la réforme et ses détracteurs l’accuse de « dumping des droits sociaux » à l’inverse de l’annonce faite d’une réforme du code « à droit constant ».
    L’idée d’une réforme à droits constants s’est révélée une fable. Entre l’ancien code et le texte du mois de mars, on peut relever des différences très substantielles, qui servent notamment certaines revendications anciennes du patronat.” E. Dockès. Voir La nouvelle mouture du code du travail ne satisfait personne, sur le site Rue 89, 11/12/2007.



    Le nouveau code du travail, Antoine Lyon-Caen, Dalloz
    - Un mini livre (3€ !) pour cette excellente synthèse de la recodification du Code du travail : pourquoi un nouveau Code, comment le lire, quelle est son architecture, son contenu, quels en sont les points positifs et négatifs, qu’apporte-il au droit du travail ?


    Le droit du travail en danger : une ressource collective pour des combats individuels. Laurent Willemez, Ed. du Croquant
    - L’auteur sociologue qui endosse aussi pour ce livre l’habit du juriste, retrace l’histoire de ce droit peu commun qu’est le droit du travail, dont la raison d’être est, selon l’universitaire Gérard Lyon-Caen, « l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés » mais qui n’a cessé de s’éloigner de son objectif initial. La critique de ce droit culmine avec le rapport De Virville de 2004 qui prônant sa simplification et son accessibilité, marque un tournant dans la philosophie du droit du travail, en l’orientant avant tout sur la sécurité juridique des entreprises. Face à cette contorsion de l’esprit du droit du travail consistant à individualiser les conflits sociaux, les stratégies syndicales veulent donner une coloration collective et offensive à ce droit afin de préserver la protection du salarié.


    La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? : faut-il brûler le code du travail ? de Gérard Filoche, J.-C. Gawsewitch
    - Reprenant la désormais célèbre formule de la présidente du MEDEF, Gérard Filoche s’exprime sur la dérégulation du droit du travail.
    Voir aussi cette vidéo : Le code du travail en danger, Gérard Filoche, 24/11/2007

    Des articles

    La décodification du droit du travail, E. Dockes, avril 2007, Revue de droit social.
    Perte du sens et effritement du droit du travail, E. Dockes, Projet, janvier 2008.

    - E. Dockes, juriste, est directeur de l’Institut d’études du Travail, centre de recherche en droit social de l’université Lyon II.

    Travail décent et « modernisation » du droit du travail , Michèle Bonnechère, Revue Travail et emploi, n°113, janvier-avril 2008.
    - Le thème de la flexicurité passe par une nouvelle articulation qui place le social au cœur de l’économique. Il conduit à réfléchir sur la signification en droit du travail des concepts de flexibilité et de sécurité, ainsi qu’aux rapports entre le droit du travail et l’économie.

    5 – Les dernières évolutions



    Afin d’adapter le marché du travail au contexte de la mondialisation, le gouvernement Fillon a entamé une réforme de la législation du travail. La « Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail » devait répondre aux critiques formulées à l’égard de la législation existante. Aussi, cette loi est inspirée du modèle de « flexicurité » danois, néologisme désignant un donnant-donnant entre, d’une part, davantage de souplesse lors de l’embauche et du licenciement pour l’employeur et, d’autre part, l’assurance pour le salarié de conserver tout ou partie de ses droits, indépendamment des ruptures de contrat, au cours de sa vie professionnelle. Bien que les syndicats aient validé le projet, les critiques fusent quant à son contenu.
    Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, ViePublique.fr]
    - L’historique de la loi et la description de son contenu.


    La modernisation du marché du travail, Regards sur l’actualité, octobre 2008.
    - Depuis trente ans, la situation sur le marché du travail a radicalement changé. Aujourd’hui, les trajectoires professionnelles sont devenues moins linéaires : chômage, intérim, CDD, stages, contrats aidés… Ce numéro fait le point sur les mesures prises en France, en 2008, dans ce domaine.

    La réforme du droit du travail signe-t-elle la fin de la solidarité ?, Michel Abescat, Télérama n° 3048
    - La dérégulation du droit du travail tend à remplacer la loi par le contrat, et à passer d’un droit collectif à celui de l’individu à l’image de ce qui se fait outre-atlantique.

    Droit du travail : les aléas de la flexibilité, Alternatives Economiques, Avril 2008
    - Réaction d’économistes et de juristes sur le nouveau contrat de projet et la rupture conventionnelle, principales dispositions contenues dans le récent accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.

Quel est le délai pour saisir le tribunal des prud’hommes ? Voir…

Y a-t-il des conseils de prud’hommes dans les autres pays d’Europe ? Voir…

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