La justice restaurative, ou justice réparatrice

Publié le 02/11/2020 à 14:05 - 9 min - par Olivia Alloyan

Quelles solutions trouver à la récidive, à la saturation des tribunaux et des prisons dans un contexte de manque de moyens par rapport aux enjeux de la justice ? Et si la justice restaurative, un mode alternatif de résolution des conflits venu du Canada, pouvait soulager les institutions judiciaires tout en apportant plus d’apaisement dans la société ? Quelles sont les différentes nuances de ces modes alternatifs de justice ? Quelle place trouvent-ils dans le système judiciaire français ? Voici quelques éléments de réflexion pour sortir de l'impasse du "tout carcéral".

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La justice restaurative prend son origine dans les traditions culturelles et religieuses des peuples autochtones d’Amérique du Nord et de Nouvelle-Zélande. Qualifié de modèle éclaté, ce modèle de justice peut englober différentes formes comme la justice relationnelle, participative, transformatrice ou réformatrice. Sous ces différentes appellations, on retrouve le même objectif d’apporter des réponses alternatives complémentaires aux réponses pénales classiques, des réponses plus apaisantes aux conflits entre personnes lorsque les conditions sont réunies.

Une expérimentation depuis 40 ans au Canada

La Canada a été l’un des pays pionniers dans la mise en œuvre de cette justice dès les années 70. Dans la définition qu’en donne le site du Ministère de la justice du Canada, les principes de cette approche sont ceux de compréhension, de respect, de compassion, de responsabilisation et d’inclusion. Cette justice participative fondée sur le dialogue vise la guérison, la réparation et la réinsertion sociale.

A l’opposé d’une vision répressive et punitive de la justice, la justice restauration ou réparatrice (au Québec pour éviter les anglicismes) est une approche axée sur la réparation des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes, en donnant aux parties directement touchées par un crime – victime(s), délinquant et collectivité – l’occasion de déterminer leurs besoins respectifs à la suite d’un crime.

Le choix du terme « restorative justice » est attribuée à Albert Eglash dans un texte publié en 1977 (article Justice réparatrice de Wikipédia).

Dans l’article Justice restaurative en France de la loi à la pratique de l’Université catholique de Lyon, sont présentés les trois modèles de justice distingués par Albert Eglash, psychologue travaillant auprès de personnes incarcérées dans les années 50, dans une conférence en 1975 : la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. L’idée de « justice réparatrice » était alors conçue comme la réparation des dommages, dans une logique de restitution du mal causé. Avec Howard Zehr, ou encore Lode Walgrave, l’idée émerge ensuite d’une réparation, non seulement matériellement restitutive, mais aussi psychologique et symbolique de tout ce qui a été abîmé par la commission d’une infraction » poursuit Danièle Broudeur.

Les diverses formes peuvent avoir lieu à toutes les étapes du système de justice pénale.

Comme le souligne le pionnier de la justice restaurative, le criminologie américain, Howard Zehr, dans son ouvrage, La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive (préface de Robert Cario, traduction de l’américain par Pascale Renaud-Grosbras), ces formes alternatives n’ont pas pour vocation de se substituer à la justice pénale mais de les compléter. Ce concept de justice s’est développé à l’initiative de juristes et criminologues mennonites (mouvement chrétien issu de la Réforme radicale) à partir de principes évangéliques mais aussi des ressources de plusieurs traditions autochtones amérindiennes et maories. C’est Howard Zehr, professeur à la Eastern Mennonite University, qui a théorisé les principes fondamentaux de la justice restaurative publiés en 1998 avec Harry Mika. Cette traduction francophone est une introduction très pédagogique à ce concept à travers de multiples schémas, tableaux, synthèses, définitions…

Un concept et des pratiques qui ont fait leurs preuves dans plusieurs pays comme la Belgique, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande notamment en terme de chute de la récidive.

L’Union européenne incite la France à adopter la justice restaurative

Inscrite dans la directive de l’Union européenne 2012/29 du 25 octobre 2012, la justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine (article 707 du même code).

Ce texte pose plusieurs principes directeurs :

• la reconnaissance des faits ;
• l’information des participants et leur consentement exprès pour participer ;
• la présence obligatoire d’un tiers indépendant et formé sur ces mesures ;
• le contrôle de l’autorité judiciaire ;
• la confidentialité des échanges.

La justice restaurative en France

Le site du Ministère de la justice présente cette définition :

« La justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive. »

Complémentaire à la réponse juridictionnelle, son but est « d’associer en un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. »

Les différentes formes de justice restaurative expérimentées en France

Voici quelques exemples des différentes mesures qui peuvent s’inscrire dans cette démarche conciliatrice (source 2 pages PDF du SADJAV) :

– les rencontres condamnés-victimes (RCV), groupe de parole (en 5 à 6 sessions) entre personnes condamnées et victimes, qui ne se connaissent pas, mais qui sont concernées par un même type d’infraction et échangent sur les répercussions de l’infraction commise. Ces rencontres font intervenir des animateurs formés à la médiation et des représentants de la société civile.

– les cercles de soutien et de responsabilité (CSR), nés au Canada et initialement destinés aux auteurs d’infractions à caractère sexuel, concernent des personnes condamnées qui présentent un risque élevé de récidive, accentué par un grand isolement social. Des bénévoles formés constituent le CA « cercle d’accompagnement », doublé d’un « cercle ressource », composé de professionnels bénévoles, qui intervient en appui du premier cercle. Ils proposent des rencontres hebdomadaires d’une durée d’1h30, organisées dans un lieu neutre pour suivre des personnes en milieu ouvert.

– la médiation restaurative ou médiation auteur/victime consiste en une rencontre en face-à-face entre la victime, directe ou indirecte, et un auteur d’infraction, en présence d’un animateur formé à cette mesure. Elle offre l’opportunité d’échanger sur les conséquences et des répercussions des faits de nature pénale qui ont été commis. Déjà prévue en droit positif en tant qu’alternative aux poursuites, elle peut désormais être envisagée au stade post-sentenciel.

– la conférence restaurative ou conférence de groupe familial propose, quant à elle, au-delà du face-à-face entre auteur et victime de l’infraction, la participation des proches et personnes de confiance de chacun d’entre eux. Elle permet ainsi d’envisager les modalités du soutien que l’environnement familial et social est susceptible d’apporter aux intéressés. Ce type de mesure est à l’étude dans le cadre de programmes de lutte contre la radicalisation.

– le cercle restauratif concerne des situations ne permettant pas d’engager l’action publique (prescription des faits, faits non suffisamment constitués, ordonnance de non-lieu, jugement de relaxe ou arrêt d’acquittement…). Il s’agit d’offrir un espace de parole pour répondre à de nombreuses questions relatives au traitement judiciaire des faits, et de nature à perturber leur vie personnelle et sociale aussi longtemps qu’elles n’auront pas été posées.

– certaines actions spécifiquement dédiées aux auteurs mineurs d’infractions pénales.

Des ressources pour promouvoir une justice plus résiliente

Dans les pas d’Howard Zehr, Robert Cario, Professeur émérite de Criminologie à l’Université de Pau, pionnier de la JR en France, fonde L’institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) en 2013 dans un contexte de crise de la justice pénale et à la suite de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, en février 2013.

De nombreux ouvrages des Editions l’Harmattan sont consacrés à la présentation de ces modes alternatifs de règlement des conflits notamment avec la collection Criminologie dirigée par le même Robert Cario. Parmi ceux-ci, l’essai La médiation relationnelle : rencontres de dialogue et justice réparatrice, de Serge Charbonneau et Catherine Rossi présente la médiation relationnelle en justice pénale apparue au Québec au début des années 2000.

Le site de l’IFJR nous présente les ambitions et la pertinence des nouveaux dispositifs de la justice restaurative, complémentaires aux processus classiques d’un système pénal aux réponses essentiellement rétributives.

Son pendant québécois est le site d’Alter justice.

Un autre ouvrage, Justice restaurative et médiation : pour une philosophie et un processus de socialisation, d’éducation et d’émancipation, de Fernando Carvajal Sánchez, Janie Bugnion, nous fait découvrir la filiation entre la philosophie de la justice restaurative et le processus de médiation. En alliant analyse théorique et étude de cas, il ouvrage montre que la médiation est un processus de socialisation, d’éducation et d’émancipation et constitue un véritable projet de société.

Le film documentaire des réalisatrices Chloé Henry-Biabaud et Isabelle Vayron, Une autre justice,  nous fait comprendre le processus de la justice réparatrice par l’exemple de la confrontation entre une victime et son agresseur en Floride.

Un article très éclairant d’Anaïs Coignac sur l’expérience française Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux », (paru sur le site Dalloz Actualité le 30/07/2018), explique que les expérimentateurs soulignent l’importance pour les encadrants d’être convaincus par la démarche pour que celle-ci fonctionne. « La grosse problématique, c’est le décloisonnement de nos habitudes professionnelles, qu’il s’agisse des CPIP, des avocats, magistrats, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), note Claire Commenchal. Et plus, loin,La vraie limite actuelle demeure le financement. « La justice restaurative relève du budget de l’aide aux victimes et de l’accès au droit, indique Benjamin Sayous (actuel directeur de l’IFJR et auteur de la thèse sur Comment intégrer la justice restaurative au système de droit pénal français). Il n’y a pas eu de nouvelle ligne budgétaire. Cela s’est fait à moyens constants. » Selon lui, cela s’explique par le fait que la justice restaurative est longtemps restée dans l’expérimentation. Benjamin Sayous espère qu’une vraie politique publique émerge afin d’« irriguer l’ensemble de la société ». De même, il souhaite que ces mesures se diversifient dans leur mise en place.

https://youtu.be/dutE50UBbdQ

L’interview de Benjamin Sayous, Directeur général de l’IFJR par Nora Hamadi (Arte Vox Pop) dans le cadre d’une émission intitulée : Faut -il développer la justice restaurative ?

On peut aussi découvrir une présentation de l’expérimentation du Barreau de Lyon en collaboration avec les magistrats à lire sur le site du Village de la Justice, par un entretien avec Maître Laurence Junod-Fanget, (propos recueillis par Marie Depay, 23/09/2020).

Pour aller plus loin :

• Lien vers la circulaire du 17 mars 2017, relative à la mise en œuvre de la justice restaurative, le garde des sceaux et ministre de la justice, Jean-Jacques URVOAS dans laquelle il tient à rappeler son attachement à la justice restaurative et à favoriser son appropriation par les professionnels.
• Lien vers Légifrance vers l’article 10-1 du code de procédure pénale créé par la loi du 15 août 2014.
• Un article de la revue du Mauss sur La justice restauratrice de Jacques Lecomte 2012/2 (n° 40), pages 223 à 235
• Le site France-victimes qui propose des formations professionnelles en justice restaurative
• Le site de l’APCARS, une association humanitaire, partenaire de la Justice, qui place la victime, le prévenu et l’ancien détenu au cœur de son action. Une structure qui apporte son concours opérationnel à une politique pénale qui tend vers moins de détention provisoire et plus de peines aménagées hors de la détention. Son objectif déclaré est d’Accompagner la réintégration des plus démunis dans la société, leur faciliter l’accès à leurs droits, aux soins, à un emploi et à un toit, s’engager auprès du sortant de prison pour l’aider à retrouver son autonomie, sont autant de facteurs de paix sociale et de prévention de la récidive.