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% pour la justice française en 2022

Publié le 09/09/2021 à 17:06 - 2 min - Modifié le 10/09/2021 par Olivia A.

Annoncée le 26 août 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, la hausse de 8% du budget de la justice prévue en 2022 dans le projet de loi de finances est bienvenue dans une justice toujours en quête de moyens.

Budget de la justice

(source FranceInfo avec AFP)

Une hausse – similaire de 8% – du budget de la justice en 2021 avait déjà été qualifiée par le gouvernement d’«historique» – «du jamais vu depuis 35 ans», selon le premier ministre Jean Castex. (source Le Monde)

Pour les aider à mesurer la relativité de cette hausse, les citoyens curieux peuvent se référer à l’étude bisannuelle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) lancée par le Conseil de l’Europe.

En 2020, cette étude – de 140 pages certes – révèlait que « la France consacre 69,50 euros par habitant à la justice, quand l’Allemagne investit 131,20 euros. (source : Le Monde article de jean-Baptiste Jacquin, octobre 2020).

 

 

 

Ce bilan comparatif des 47 pays du Conseil de l’Europe ne prend en compte que les seules institutions judiciaires – sans le budget des prisons. Dans la hausse budgétaire de 8%, l’administration pénitentiaire française avait certes pris la plus grosse part (+ 9,3 %) mais ce bilan européen confirme le retard structurel de la France.

“La France a consacré à la justice (budget des tribunaux, siège et parquet, et de l’aide juridictionnelle) 69,50 euros par habitant en 2018 (budget exécuté). C’est mieux que les 65,90 euros constatés deux ans plus tôt par la Cepej. Mais cela reste sous la moyenne (71,56 euros) des 47 Etats, qui comprend des pays beaucoup plus pauvres, comme l’Arménie ou la Moldavie.”

Le Rapport d’évaluation de la CEPEJ (données de 2018 accessibles en ligne) passe donc au crible des analyses chiffrées les budgets alloués à la justice par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il nous permet de visualiser d’un coup d’oeil grâce à de nombreux tableaux et graphiques, les variations de moyens selon les pays dans l’aide judiciaire, l’accès à la justice, le prix des actions en justice, l’accès des usagers aux tribunaux, l’organisation et le nombre, l’efficacité des tribunaux, etc.

Pour aller plus loin

• Rendre la justice, sous la direction de Robert Salis
• La balance, le glaive et les fourmis, : 23 magistrats, 48 greffiers, 3 directrices de greffes… et 35.682 dossiers en attente / un récit de Xavier Bétaucourt ; dessin de Jean-Luc Loyer
• Justice, une faillite française ? Olivia Dufour
• “Il faudrait 100 ans à la France pour rejoindre la moyenne des pays européens en nombre de magistrats”, article d’Olivia Dufour, ActuJuridique Lextenso.