Le Grand Lyon s'agrandit.

- temps de lecture approximatif de 19 minutes 19 min - Modifié le 17/06/2016 par FGrignoux

Le 11 octobre 2004, Gérard Collomb en plein conseil municipal appelle les communes de la périphérie lyonnaises à intégrer la communauté urbaine de Lyon. Deux ans plus tard, le 1er janvier dernier, Givors et Grigny viennent étendre pour la première fois depuis sa création en 1968 le Grand Lyon, portant à 57 le nombres de communes membres.Deux ans pour faire d’une proposition stratégique une réalité historique.

Givors, comme Grigny, ont très vite saisi l’opportunité offerte par le maire de Lyon ; la semaine qui suit la proposition de Gérard Collomb, les maires respectifs des deux communes, Martial Passi et René Balme, se déclarent intéressés par une annonce qui les visait particulièrement. L’extension de la communauté au sud de Lyon c’est aussi une façon de glisser vers le voisin stéphanois, une métropole dont le rapprochement permettrait au Grand Lyon de rivaliser avec les grandes cités européennes : « Nous avons beaucoup travaillé sur la première couronne dans l’est lyonnais. Moins sur le sud-ouest où nous devons développer des projets urbains qui ont du sens. L’avenir est au rapprochement du Grand Lyon et de Saint-Étienne métropole. » D’autre part, en cas de rapprochement, la communauté urbaine récupérerait la compétence économique. Et le Grand Lyon a déjà quelques idées concernant les friches industrielles des deux communes. Pour ces dernières, c’est l’occasion de profiter du savoir-faire et des infrastructures communautaires, notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, de voirie, de collecte des ordures ménagères et de transports publics. C’est donc dans la foulée de cette proposition que se décide assez rapidement le calendrier de l’adhésion.

JPEG - 54.7 ko
Vue aérienne de Givors
Copyright Mairie de Givors

Un obstacle juridique vient d’être levé, ce qui explique sans doute la proposition du maire de Lyon. La loi du 13 août 2004, en effet, met un terme à l’obligation de la continuité territoriale, c’est-à-dire l’impératif, pour une commune qui souhaitait joindre le Grand Lyon, d’être mitoyenne d’une commune déjà adhérente. Millery faisait alors figure d’obstacle entre Grigny et Vernaison.

En mars 2005, les implications du rapprochement, notamment sur l’aspect fiscalité et gestion des personnels sont consignés dans un dossier qui va être présenté au bureau de la communauté urbaine le 29 puis, début mai, mis à la disposition des conseils municipaux des deux villes et des groupes politiques, afin de fournir aux élus une base de réflexion. Il s’agit en effet pour les membres de la communauté urbaine de Lyon de décider de l’adhésion. D’après cette enquête de 41 pages, réparties dans deux documents, l’intégration serait plutôt satisfaisante pour Givors et Grigny. C’est un soulagement : les deux communes avaient fixé dès le début comme condition de leur adhésion que celle-ci n’ait pas d’impact sur la fiscalité locale, et qu’elle permette la reprise de tous les personnels communautaires. Cette première étape, technique, franchie, il reste dès lors à convaincre les différentes parties.

Reste que ce rapprochement de plus en plus probable risque de faire grincer quelques dents. L’adhésion des deux communes à la communauté urbaine implique leur retrait de certains syndicats où ils occupaient un rôle parfois important, puisque de nombreuses charges logistiques seront désormais assumées par le Grand Lyon. Que deviendra par exemple le réseau Gibus lorsque la Sytral aura absorbé son extension givordine ?

Si les conseils municipaux de Givors et Grigny se prononcent favorablement – et à une quasi-unanimité – sur le principe d’une adhésion au Grand Lyon, il reste à convaincre les habitants de ces deux communes. Givors opte pour une consultation, d’une part, de « l’ensemble des acteurs socio-économiques locaux », et, d’autre part, des citoyens, par la voie d’un référendum. Les premières voix s’opposant au projet se font entendre : les partis verts des deux communes mènent campagne, considérant que les deux villes ont « tout à perdre, alors que le Grand Lyon a tout à gagner », mais c’est surtout l’absence de consultation publique à Grigny qui donne du coffre à leur voix discordante. Les chefs d’entreprise, eux, se sont ralliés derrière leur maire communiste pour faire campagne en faveur de l’adhésion, et au terme de la consultation publique, le 28 octobre 2005, ils peuvent souffler : le oui l’emporte à 54% des voix exprimés ! Même si ce référendum n’avait que valeur consultative (un plan B a été prévu en cas de victoire du non), il aurait fallu au maire de Givors beaucoup de conviction pour rester crédible sur la poursuite du projet…

Au Grand Lyon, les débats se sont poursuivi et le 14 novembre, à une presque unanimité (moins deux élus verts), les conseillers communautaires ont voté en faveur de la recevabilité d’une demande d’adhésion à la communauté urbaine des communes de Givors et de Grigny. Tout reste à faire cependant puisque n’est acquise que la candidature des deux villes… On prend date en avril 2006 pour le vote de l’adhésion des deux villes. Le 28 décembre, Givors et Grigny délibèrent à nouveau et donnent leur accord au rapprochement.

Début avril 2006, Millery, rempart urbain s’élevant entre Grigny et le l’Agglomération lyonnaise, courtisé par celle-ci, lui signifie son refus : la crainte de ne pas peser grand-chose au milieu des 155 sièges, un manque d’intérêt quant aux retombées possibles… Le 2 mai, sans surprise, les conseillers communautaires se prononcent en faveur de l’adhésion de Givors et de Grigny à la communauté urbaine de Lyon, à condition d’obtenir l’aval des deux tiers des 55 communes qui constituent le Grand Lyon et d’obtenir l’arrêté préfectoral officialisant cet élargissement. Une première commune, Charbonnières, se prononce contre dès le mois de juin, et à Cailloux-sur-Fontaines, si le oui l’emporte, c’est au terme de débats houleux où sont évoqués les problèmes économiques et de la délinquance dans les deux villes du Sud lyonnais ; ces ratés sont cependant symboliquement balayés, le 19 juin, lorsque le conseil municipal de Lyon accepte l’entrée de Givors et Grigny. A partir de là, les choses s’accélèrent, et dès septembre 2006, l’arrêté préfectoral autorisant l’extension du périmètre communautaire est pris.

JPEG - 39.5 ko
Joutes à Givors
Copyright Mairie de Givors

Au terme de deux années d’études et de délibérations, sans grande surprise, sans dérèglement inattendu, et presque toujours en conformité avec le calendrier arrêté, une page de la petite histoire lyonnaise s’est écrite. Le 1er janvier 2007, l’arrivée à Givors d’un premier bus aux couleurs de la TCL marque de façon pragmatique l’entrée des deux communes dans le giron de l’Agglomération lyonnaise.

L’entrée du réseau TCL dans Givors n’est pas seulement symbolique : c’est aussi la première fois qu’une liaison de transports publics est établie entre la commune et l’agglomération lyonnaise ; les usagers ne s’y sont pas trompés qui plébiscitent la nouvelle ligne 215 reliant Givors à Vernaison. Et la suite promet une montée en charge de l’offre des transports sur le territoire de Givors et Grigny.

Et ce ne sont pas les seuls changements qu’on peut d’ores et déjà observer à Givors et Grigny. L’entrée des deux communes au Grand Lyon a vu la dissolution de la Communauté de Communes de Rhône-Sud (CCRS), le syndicat qui réunissait les deux villes. Il a donc fallu se pencher sur la répartition de certains équipements communautaires, le versement de subventions octroyées à des associations au titre de la CCRS, et la dissolution de l’ensemble des syndicats communautaires auxquels Givors et Grigny adhéraient (le SITOM, Syndicat du traitement des ordures ménagères, le SYTUAG, Syndicat mixte des Transporst Urbains de l’agglomération Givordine, le SYSEG, Syndicat pour la station d’épuration de Givors, le GGL syndicat intercommunal des eaux de Givors et Grigny et Loir-sur-Rhône).

Le 10 janvier, rue du Lac, les deux maires, désignés représentants de leur commune au sein du Grand Lyon, sont conviés à leur premier conseil communautaire. Dans la grande salle des délibération de la rue du Lac, y sont traités les premiers dossiers locaux : le réaménagement des rues du Moulin et Gambetta, ainsi que celui de la place de la liberté bénéficient d’un budget de 1,5 millions d’euros débloqués pour l’occasion par la communauté urbaines. Et déjà, on réfléchit à l’exploitation de friches industrielles : des projets économiques sont en gestation sur les terrains de Fives-Lille (« Givors a du foncier, nous avons la logistique », résume Gérard Collomb).

Et la suite ? Pour Givors et Grigny c’est une page de leur histoire qui se tourne. Mais le maire de Lyon espère faire de cette intégration réussie « une vitrine pour faire réfléchir les autres communes », en souhaitant que ce moment fort devienne « historique si après Givors et Grigny le mouvement prend une dimension métropolitaine. » La proposition est claire. Mais il ne s’agit pas de forcer les uns ou les autres, et il est important surtout d’insister sur le « respect des identités communales »…

    à lire :

  • L’union consacrée, in Le Progrès, 26/01/2007
  • Givors et Grigny dans la « cour des grands », in Le progrès, 12/01/2007
  • Avec Givors et Grigny le Grand Lyon joue gros, in Le progrès, 25/01/2007
  • A six mois de l’entrée dans le Grand Lyon, les maires répondent à nos questions, in Le progrès, 01/07/2006
  • Les TCL à Givors et Grigny : un symbole, in Le progrès, 26/01/2007
  • Givors met le cap sur le Grand Lyon, in vivre à Givors, janvier 2007

Les instances de la gouvernance locale

La réalité des échanges économiques, sociaux, ou culturels d’un territoire opportunément situé au carrefour de 4 départements et structuré autour de 2 grandes agglomérations (Lyon et St-Etienne) a façonné un « bassin de vie » que ne reflète plus son découpage administratif. Dans la suite de cet article, nous tenterons un panorama succinct des nouvelles formes de gouvernances locales qui ont tendance à se substituer aux traditionnels communes, département et région.

2La communauté urbaine de Lyon2

La première de ces mesures concrètes qui tenta de remédier au décalage entre structures administratives et réalités de la vie des communes remonte à la création, par la loi du 31 décembre 1966, des communautés urbaines, degré le plus élevé de coopération intercommunale. Il s’agissait alors de partager entre les communes les ressources et moyens dans trois domaines : l’urbanisme et l’habitat, les services urbains (voierie, récolte des ordures, réseau d’eau courante) et l’économie. Si avant cette date, des regroupements de communes s’étaient déjà constitués, la loi pose le cadre législatif de ces nouvelles agglomérations : il n’est par exemple pas possible à une commune de se retirer d’une communauté urbaine. Cette première loi concerne quatre grandes villes : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Par la suite, dix nouvelles communautés verront le jour. Aujourd’hui, ce sont 6 millions de français qui vivent dans une de ces communautés urbaines.

La communauté urbaine de Lyon (d’abord appelé CoUrLy, puis Grand Lyon à partir de 1989) regroupe depuis janvier dernier 57 communes, soit environ 1,6 millions d’habitants, 80% de la population du Rhône.

JPEG - 31 ko
Grand Lyon

Les compétences de la communauté, si elles ont évoluées depuis sa création, concernent essentiellement les trois grands domaines déjà cités, et notamment l’urbanisme et l’aménagement du territoire urbain : le Grand Lyon est chargée de l’élaboration de documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Schéma Directeur), des régulations de l’habitat, du logement social, des espaces publics, et des grands équipements d’agglomération. Ces compétences en matière d’urbanisme sont exercées par l’intermédiaire de structures communautaires, placées sous l’égide de la communauté urbaine, comme l’agence d’urbanisme ou le Sepal, et prennent la forme de plans, ou schéma directeur, auxquels sont soumis des territoires délimités par ces plans. Ces plans sont établis en conformités avec les directives territoriales d’aménagement (émises par l’Etat pour une zone donnée) dont relèvent les territoires en question : dans la région, le futur DTA sur l’aire métropolitaine lyonnaise.

Visiter le site du Grand Lyon.

2Le Schéma Directeur et les associations chargées de le mettre en application2

3Les origines :3

[*Le document fondateur.*] – L’adoption par l’Etat français en 1969 du schéma de l’OREAM (Organisme régional d’études et d’aménagement de l’aire métropolitaine, créé en 1966) témoigne d’une préoccupation urbanistique nouvelle pour l’époque : penser l’aménagement de l’agglomération lyonnaise dans son ensemble ; c’est la première fois qu’on y envisage le développement urbain au niveau de la métropole Lyon/Saint-Etienne/Grenoble. Le territoire identifié par le plan suggère en effet l’insuffisance de s’en tenir à l’agglomération lyonnaise en matière d’aménagement urbain ; la zone d’attraction commerciale de ces trois villes, leur zone de fréquentation des grands équipements, leur « bassin de vie » en somme dépasse de beaucoup les frontières intercommunales déjà existantes. Justement parce qu’il remet en cause les découpages institutionnels préexistant, ce plan fondateur rencontre une réaction défavorable des élus locaux. La Chambre de Commerce et d’Industrie, en revanche, y voit la reconnaissance d’un territoire élargi sur lequel elle travaille déjà, projet qui se concrétise en 1974 par la création d’une association loi 1901, L’ADERLY (Agence pour le Développement de la Région de Lyon), laquelle se verra confier la politique d’internationalisation de Lyon, toujours bien active.

Si dans un contexte économique excluant l’idée de développement durable, le modèle préconisé par ce premier plan a permit de planifier quelques grands équipements (l’aéroport de Saint-Exupéry, la zone de développement de l’Isle d’Abeau – Bourgoin, les grands axes de contournement par l’Est lyonnais…), il apparaît aujourd’hui dépassé : les performances des réseaux routiers, la croissance des villes industrielles y sont trop mises en avant. Reste qu’il formalise pour la première fois le concept d’un territoire « métropolitain », sur lequel s’appuiera plus tard par la Région Urbaine de Lyon.

[*Les schémas directeurs*] – En 1978, l’Etat adopte pour la ville de Lyon le premier schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), chargé à un niveau intercommunal de planifier le développement urbain (c’est-à-dire règlementer la croissance urbaine et l’installation de grands équipements, fixer la destination générale des sols, ceci par l’institution de cartes topographiques très précises). Très vite cependant, les limites de ce premier document exigent sa révision ; alors que la loi de décentralisation de 1983 voit le transfert de la compétence « urbanisme » (notamment le plan d’occupation des sols) à la communauté urbaine de Lyon, c’est à l’initiative de celle-ci que revient la publication en 1988 d’un rapport stratégique « Lyon 2010 », puis l’adoption dans la foulée d’une nouvelle version du schéma directeur (devenu simplement SD après la loi de 1983, soit pour Lyon, le schéma directeur de l’agglomération lyonnaise ou SDAL) en 1992.

[*Le SEPAL*] – Dans le but de travailler à cette révision du SD, le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL) voit le jour en 1985 à l’initiative de la communauté urbaine de Lyon. Avec pour seule compétence juridique la réalisation du SD, le SEPAL est une association loi 1901 composée de 13 membres de la communauté urbaine de Lyon et 6 autres de communes limitrophes. Une fois adoptée ce second schéma directeur, l’association sera mise en sommeil pendant une dizaine d’année, avant d’être refondée en 2002 pour la nouvelle révision du schéma.

L’agglomération lyonnaise : le territoire du SCOT.
Concentrant une grande partie de la population et des emplois de l’aire urbaine lyonnaise, le territoire de l’agglomération se caractérise par une forte urbanisation. Il comprend néanmoins une trame verte préservée qui couvre près de 50 % du territoire et offre des sites naturels et agricoles d’une remarquable diversité. (définition du SEPAL)

3Les Schémas de cohérence territoriale3

JPEG - 38.9 ko
SCOT

Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les SD jugés obsolètes disparaissent au profit des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le SCOT est un document d’aménagement créé et élaboré par les communes ( ou au niveau immédiatement au dessus : les établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI) ; il définit les orientations d’aménagement, tout en redéfinissant la structuration des tissus bâtis (limitant principalement la consommation de nouveaux espaces), dans l’optique de préserver l’équilibre entre les développements urbains, l’exercice des activités économiques, la préservation de la qualité de l’environnement naturel ou urbain. Contrairement à ces prédécesseurs, les SD, il évite les localisations trop précises des zones à préserver, en fixant plutôt une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération.

En région Rhône-Alpes, on compte 31 syndicats mixtes de SCOT pour 3 aires métropolitaines

(Lyon, Grenoble et Genève). En tout 4 698 000 habitants répartis sur 1700 communes étalées sur 21 780 Km².

Le SEPAL assure à nouveau sa mission d’élaboration du futur schéma. A cette occasion, son périmètre est modifié (il couvre maintenant 72 communes), et une nouvelle mission lui est affectée : veiller à faire respecter l’application du SDAL jusqu’à l’adoption des nouveaux schémas de cohérences. Le SEPAL n’est cependant qu’une instance politique décisionnelle (ou pour être précis, ce rôle est assumé par son Comité syndical, composé d’élus des communes membres du SEPAL).

Visiter le site du Sepal.

[*Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise*] – Pour le seconder dans l’ensemble de ces tâches, l’Agence d’Urbanisme de Lyon intervient comme maître d’œuvre, fournissant un accès à l’ensemble de ses travaux, mais réalisant aussi des études pour le compte du Syndicat, assurant la réalisation des documents supports de décision pour le comité syndical et formalisant les productions dudit comité, l’assistant surtout à la réalisation des actions de concertation et de communication. A cause des limites logistiques du SEPAL, une partie de ses prérogatives sont en fait concrètement assumé par l’Agence d’urbanisme. C’est notamment à l’Agence que revient de faire respecter les PLU.

Créée en 1978 sous la forme d’une association loi 1901 par la volonté conjointe de l’Etat, de la communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise se définit comme « un outil d’expertise et d’aide à la décision partenarial » : à l’initiative de ses partenaires à vocation d’intérêt général, elle mène des programmes d’études pour les aider à définir, coordonner et réaliser leurs projets d’urbanisme. Son rôle centralisateur contribue à l’harmonisation des politiques publiques en matière d’urbanisme. Aujourd’hui, l’agence lyonnaise travaille étroitement avec les agences de Saint-Etienne et Grenoble (le réseau d’agence 3A), et, si ses préoccupations étaient ancrées à l’origine sur le territoire lyonnais, son partenariat s’étend de plus en plus en dehors des limites de l’agglomération. L’élargissement de son territoire partenarial reflète la prise de conscience des limites réelles du bassin de vie, artificiellement segmenté par les limites administratives.

Visiter le site de l’Agence d’urbanisme de Lyon.

L’aire urbaine
Bassin de vie de l’agglomération, l’échelle de l’aire urbaine est un espace défini par l’INSEE, sur la base de données statistiques concernant notamment les déplacements domicile-travail. Elle est l’expression du « territoire vécu » et traduit l’interdépendance des territoires voisins, au delà des limites institutionnelles. (définition du SEPAL)

3L’aire métropolitaine.3

Tout le monde s’accorde pour admettre que les territoires administratifs sur lesquels travaillent les différentes instances de la gouvernance locale abordées jusqu’à présent sont inadaptés aux réalités. Certaines régions du sud de l’Ain, dont la survie est étroitement lié à l’économie lyonnaise, par exemple, parce qu’elles relèvent d’instances décisionnelles différentes, n’ont aucune influence, même consultative, sur les instances dont dépendent leur destin ; Dans d’autres cas, c’est une concurrence déloyale concernant l’application d’un schéma directeur plus ou moins strict qui voit s’échapper la taxe professionnelle vers des zones d’urbanisation plus permissives, pourtant éloignées d’à peine quelques mètres de zones plus strictes…

JPEG - 57.9 ko
Interscot

[*L’inter-scot*] – La nécessité de voir émerger un territoire plus en adéquation avec le « bassin de vie » de la région lyonnaise a inspiré le regroupement de dix SCOT mitoyens regroupés autour du SCOT de l’agglomération lyonnaise. Créé en 2003, cet inter-scot de l’aire métropolitaine lyonnaise animé par l’Agence d’Urbanisme Lyonnaise, en collaboration avec celle de Saint-Etienne (l’EPURE) se pose pour mission la « coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCOT) situés dans un territoire où les interdépendances sont fortes », avec pour objectif de coordonner la production des documents de planification de l’aire métropolitaines lyonnaises, mutualiser les études, pour parvenir à une stratégie de développement cohérente entre les différents scots.

Visiter le site de l’inter-scot

L’aire métropolitaine lyonnaise : l’espace de la coopération et du dialogue métropolitain
L’aire métropolitaine est l’espace d’influence de l’agglomération lyonnaise, à laquelle s’ajoutent les principales villes et agglomérations voisines : Saint-Etienne, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Ambérieux, Villefranche-sur-Saône et leurs aires d’influence propres. Au sein de cet espace, différents périmètres sont définis, qui correspondent soit à des outils de planification, soit à des espaces de dialogue et de coopération métropolitaine. (définition du SEPAL)

[*La RUL*] – Mais même avant la syndication des SCOT de l’aire métropolitaine lyonnaise, il existait déjà une instance dont le territoire couvre largement le bassin de vie. Il s’agit de la Région Urbaine de Lyon, créé sous forme d’association Loi 1901 comme organe de concertation entre le Grand Lyon, les départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère, l’Etat, ainsi que, très rapidement, la région stéphanoise. La RUL a pour mission d’animer la concertation entre ces collectivités, mais aussi d’élaborer des stratégies et d’initier des projets à l’échelle métropolitaine. Mais dès le début, elle soulève la réticence à la fois de Lyon, qui craint de ne pouvoir maîtriser son engagement, et des communes de la région, qui y voient une tentative d’annexion de la part de la ville de Lyon (C’est à cette époque que se manifeste une méfiance très vive des petites communes à l’égard du « Grand méchant Lyon »). La Charte de la Région Urbaine de Lyon parait en 1994, mais n’est pas appliquée faute de mobilisation des acteurs institutionnels. Après avoir manqué de peu d’être dissoute, l’association redéfinit ses missions en s’arrogeant une compétence d’avantage logistique (création de l’Alliance logistique Région Urbaine de Lyon, mise en place de la Conférence des autorités organisatrices de transport collectif de la région urbaine de Lyon en 2000) que stratégique. Peu à peu, cependant, la RUL se mobilise autour de nouveaux domaines (culture, patrimoines, tourisme…). Ces réflexions déboucheront sur le schéma 2006-2020, adopté en septembre 2006, révision du premier schéma de cohérence logistique de 1997, tandis que la RUL n’aura jamais cessé d’élargir son territoire (Saint-Etienne Métropole, Nord-Isère, Pays Viennois, Villefranche-sur-Saône, Roanne et Bourg-en-Bresse).

JPEG - 21.4 ko
Région Urbaine de Lyon

La RUL se veut aujourd’hui un lieu de dialogue et de concertation entre ses différents membres dont les objectifs seraient de cerner les enjeux de l’urbanisme à l’échelle métropolitaine, tout en proposant des schémas de développement, à valeur de recommandation, comme cadre de référence commun ; comme par exemple, l’élaboration d’un schéma de référence accompagné d’un recueil de bonnes pratiques sur le développement durable, ou les travaux sur l’organisation cohérente des déplacements, qui aboutiront au système d’information aux voyageurs Multitud’, et à des études sur la tarification zonale. C’est la RUL également qui est chargée de l’élaboration du projet de la métropole lyonnaise dans le cadre de l’appel à coopération métropolitaine lancé en 2004 par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires.

Visiter le site de la RUL

[*La DTA*] – Le territoire métropolitain est enfin soumis aux directives territoriales d’aménagement (DTA), documents de planification territorial institués par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995. La directive territoriale d’aménagement émane de l’Etat avec la volonté « d’exprimer ses politiques sectorielles sur un territoire et de construire le cadre de cohérence de celles-ci ». En d’autres termes, il s’agit pour l’Etat d’affirmer ses priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale, sur l’avenir de territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux, en vue d’organiser le développement des différentes métropoles françaises et assurer leur rayonnement en Europe.

Elles constituent un cadre de référence pour les documents locaux d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, ou plans locaux d’urbanisme en cas d’absence de SCOT), et pour les plans de déplacements urbains : ces documents doivent être compatibles avec ses dispositions.

En 1998, le préfet de région Rhône-Alpes est désigné pour conduire les études préalables à l’élaboration de la future DTA sur l’aire métropolitaine lyonnaise ; il ressort de ce premier rapport, les cinq orientations souhaitées par l’Etat dans le cadre de tout projet d’urbanisme appelé à se développer sur le territoire couvert par la directive : participer au positionnement international de la métropole ; mettre en place les conditions d’un développement équilibré ; renforcer la cohésion sociale ; assurer la protection des personnes et des biens au regard des risques naturels et technologiques ; garantir la fluidité des échanges nationaux et internationaux, et l’équilibre du système global de transport.

Visiter le site de la DTA

2Conclusion2

Ces territoires sur lequel la Communauté Urbaine est appelée à intervenir plus ou moins directement (en partenariat avec ses communes voisines), dépassent les limites de son propre territoire. C’est pourtant à cette échelle que s’organise désormais l’urbanisme. L’entrée de Givors et Grigny dans le giron de la communauté n’est pas seulement un atout logistique ; elle ébauche également les enjeux stratégiques de la communauté : élargir son territoire pour se rapprocher de plus en plus d’un espace métropolitain qui couvrirait les deux agglomérations de Lyon et Saint-Etienne, mais aussi le Nord-Isère, Villefranche-sur-Saône, Vienne, Ambérieu et la Plaine de l’Ain ; un espace façonné par l’interdépendance des bassins de vie, la concentration des échanges quotidiens qui le sillonnent, la complémentarité de ses ressources.

Hôtel de ville/Communauté urbaine Voir
Plan local d’urbanisme, différence entre POS et PLU Voir

Partager cet article

Poster un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *