Faut-il désobéir ?

- temps de lecture approximatif de 6 minutes 6 min - Modifié le 13/11/2019 par AB

Désobéissance civile, une longue tradition militante.

désobéissance civile
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L’actualité nous offre régulièrement des exemples de groupes désobéissant à la loi : les gilets jaunes appellent à des manifestations non autorisées, Extinction Rebellion (XR) bloque la circulation automobile pour alerter sur le réchauffement climatique, ou encore les Robins des bois, des salariés d’EDF, qui dans les années 2000 rebranchaient illégalement l’électricité aux familles pauvres victimes de coupures.

Ces groupes appliquent les principes de la désobéissance civile. C’est Henry David Thoreau aux États-Unis qui a inventé l’expression en 1849. Elle définit son refus de payer une taxe pour financer la guerre contre le Mexique, et son opposition aux autorités esclavagistes.

 

La désobéissance civile est une action illégale ayant pour but d’abroger,  ou de faire changer une décision politique ou une loi.

Elle doit répondre à plusieurs critères qui la différencient d’autres actes illégaux :

Son objectif est d’obtenir un changement dans la législation. Elle se justifie en se prévalant d’un principe supérieur à la loi qu’elle veut modifier. Cela peut être l’intérêt général, la défense de l’environnement, les droits de l’homme…

Refuser d’obéir doit être un acte revendicatif, pour cela il doit être public.

Il est décidé librement par les participants. Ils connaissent les risques légaux et acceptent ses conséquences pénales.

C’est une action collective et non individuelle. Elle résulte de la réflexion et de la coopération d’un groupe, et non du choix subjectif d’une personne seule.

La désobéissance civile peut être indirecte et ne pas enfreindre directement la loi incriminée. C’est le cas des sit-in, des manifestations interdites, des occupations de bâtiments. Il s’agit alors d’infractions à la propriété privée, aux règles encadrant le droit de manifester.

L’action doit être non-violente car le but est de convaincre le plus grand nombre de la nécessité de changer la loi. Cela ne peut se faire par la contrainte, la menace ou la force. La désobéissance civile exclut la violence contre les personnes, les insultes, la haine, la destruction et la dégradation de biens.

 

 

On retrouve ces critères dans les différentes formes qu’ont pris les actions de désobéissance civile.

L’exemple le plus connu est celui de Gandhi, qui en 1930 encouragea les Indiens à récolter du sel, s’opposant au monopole détenu par le gouvernement britannique. Prônant la non-violence, il se laissera emprisonner sans opposer de résistance, ainsi que 60 000 personnes ayant illégalement récolté du sel. Le principe de non-violence n’empêche pas la présence de personnes violentes qui se greffent aux actions. Mais c’est ce principe et non la violence qui permettra à Gandhi d’obtenir l’indépendance de son pays.

Martin Luther King, combattant non-violent pour le mouvement des droits civiques aux États-Unis, déclara que «Chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes». Il illustre ainsi la supériorité du principe d’égalité des droits sur les lois de ségrégation raciale. Les revendications du mouvement seront en partie adoptées par le vote du Civil Rights Act en 1964 et du Voting Rights Act en 1965.

En 1971, l’avortement étant encore illégal, paraît le Manifeste des 343. Des femmes y affirment avoir avorté, au risque d’être condamnées par la justice. Cette revendication pour le droit à l’avortement, faîte publiquement, à visage découvert, a brisé le tabou qui entourait cette question. Elle a permis l’adoption en 1975 de la loi Veil sur l’Interruption Volontaire de Grossesse.

En 2000, José Bové et des militants anti-OGM fauchent un champ de colza transgénique dans l’Ariège. C’est le début du mouvement des Faucheurs volontaires. D’autres actions suivront et donneront lieu à des condamnations par la justice pour « dégradation volontaire en réunion ». La répression de ces actions, loin de fragiliser le mouvement, fera au contraire beaucoup pour la médiatisation et la popularité de la lutte anti-OGM. Les militants se servant des procès qui leur sont intentés pour défendre leur cause auprès de l’opinion publique.

 

Dans un état de droit, chaque citoyen est tenu de respecter la loi.

Ce principe s’oppose aux actes de désobéissance civile.

Cependant il faut noter que la loi reconnaît elle-même la possibilité de désobéir dans certaines circonstances, en instaurant des exceptions aux règles en vigueur :

Les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance. La loi du 13 juillet 1983 dispose que «tout fonctionnaire … doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique». Mais la même loi consacre l’obligation de désobéissance «dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public». De même, tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

Autres exceptions à la règle, l’état de nécessité et la légitime défense autorisent une action illégale pour éviter un danger grave.

Enfin, la Constitution française, se référant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, reconnaît dans son article 2 le droit imprescriptible de la résistance à l’oppression.

 

Pourtant, des actes illégaux ont mené à des changements de la loi comme nous l’avons vu dans les exemples précédents : droit à l’avortement, lutte pour les droits civiques aux États-Unis. Auxquels on peut ajouter, entre autres, le droit de grève obtenu suite à des arrêts de travail illégaux et réprimés.

D’autres actions de désobéissance civile n’ont pas obtenu les résultats qu’elles escomptaient. C’est le cas de ce que les médias ont appelé les « commandos anti-IVG » où des militants contre l’avortement s’enchaînaient dans le bloc opératoire pour empêcher les opérations, ou occupaient des cliniques pour en perturber le fonctionnement.

 

Pour aller plus loin :

  • Émission Pour suite de France Inter sur le mouvement Extinction Rebellion : XR utile ou utopiste ? (19 minutes).

 

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