100

49-3 de la Vème République

- temps de lecture approximatif de 4 minutes 4 min - Modifié le 18/04/2023 par societe

La bataille sur la réforme des retraites marque un anniversaire : c’est la centième fois qu’un gouvernement utilise le 49-3 depuis 1958, soit plus d’une fois par an en moyenne. Retour sur cet outil de la Constitution de 1958.

Assemblée nationale
Assemblée nationale
Assemblée Nationale

Mais qu’est ce donc ?

L’article 49 alinéa 3 est une disposition de la constitution de 1958 qui permet au gouvernement de faire adopter sans vote un projet de loi par l’Assemblée Nationale. Cette disposition visait à la fois à garantir au gouvernement les moyens de son action face à un blocage ou une instabilité du Parlement et à garantir à l’Assemblée les moyens d’arrêter tout abus de cet outil. Check and balances comme disent les anglais.

On voit ici que le record revient à Michel Rocard avec 28 utilisations (1988-1991). Elisabeth Borne, arrive seconde, avec (déjà) 11 recours au 49-3 depuis 2022 malgré la réforme de 2008 qui en limite l’utilisation.

Oui mais…

Cette disposition n’a cependant aucune influence sur le Sénat et sur le parcours d’une loi qui doit continuer sa « navette » parlementaire jusqu’à son adoption finale et sa promulgation.

Et quand le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre, a recours au 49-3, il engage sa responsabilité devant la dite assemblée. En fait il met sa tête en jeu. Les députés peuvent alors sous 24h déposer une motion de censure. Et même plusieurs. Si une motion est adoptée par la majorité absolue des députés, le premier ministre doit présenter la démission du gouvernement.

 Il y a eu à ce jour 67 motions déposées depuis 1958, dont les deux déposées actuellement sur le projet de loi de la réforme des retraites et qui seront examinées bientôt. Aucune n’a été jusqu’ici adoptée.

Au final…

Le 49-3 s’est donc avéré une arme efficace des gouvernements, parfois uniquement par la menace de son utilisation pour rassembler une majorité frondeuse, et jusqu’à présent sans conséquence directe sur la continuité des gouvernements. Pour autant, son utilisation est assez impopulaire et résonne souvent auprès des citoyens comme un refus du débat démocratique et un aveu de faiblesse. Alors rationalisation de la vie parlementaire ou passage en force ? Sur cette question-là, comme sur le fond du texte, la bataille aussi fait rage.

Petites suggestions pour aller plus loin sur le 49-3 et l’Assemblée Nationale

Quelques éléments et points de vue sur la réforme des retraites

Partager cet article