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Nul ne pourra être condamné à la peine de mort

- temps de lecture approximatif de 7 minutes 7 min - Modifié le 30/09/2022 par Admin linflux

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Alors que le 3è Congrès mondial contre la peine de mort vient de se réunir à Paris (1er-3 fév. 2007), l’Assemblée nationale a adopté mardi 30 janvier 2007 le projet de loi visant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution. Si le projet de loi est mené à son terme, le texte fondamental de la Vè République portera donc un article 66-1 au titre VIII stipulant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Le projet sera débattu au Sénat le 7 février 2007 : c’est le socialiste Robert Badinter, artisan de l’abolition en 1981, qui défendra le texte. Puis le Parlement réuni en Congrès à Versailles, probablement le 19 février, se prononcera sur cette révision constitutionnelle. La peine de mort sera ainsi proscrite en France « définitivement et en toute circonstance ».

18 septembre 1981 : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi abolissant la peine de mort. La veille, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, a présenté le projet à la tribune dans un discours resté célèbre.

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Robert Badinter, garde des sceaux de 1981 à 1986
(Ministère de la Justice)

Le site de l’Institut national de l’audiovisuel permet de réécouter ces moments historiques. La loi fut finalement promulguée le 9 octobre 1981.

Robert Badinter, Contre la peine de mort. Ecrits 1970-2006, Fayard

« Ma conviction est absolue : la peine de mort est vouée à disparaître de ce monde plus tôt que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent. » Robert Badinter est bien sûr la figure française marquante du combat pour l’abolition de la peine de mort. Vingt-cinq ans après, il revient sur ce long parcours et rassemble les articles de presse et les discours qu’il consacra à cette cause.

Robert Badinter, L’abolition, Fayard

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De l’affaire Patrick Henri, en 1976, à l’abolition en 1981 : R. Badinter raconte ces années de combat et comment il devint un farouche opposant à la peine capitale. Il défendit Patrick Henri devant le tribunal de Troyes en 1977, par une célèbre plaidoirie où il fit le procès de la peine de mort.

Chronique d’une abolition, un film de Stéphane Diss et Michel-Ange Rafoni, produit en 1992

Pour voir ou revoir les acteurs et les événements qui illustrèrent les années précédant l’abolition.

La peine de mort, de Voltaire à Badinter, présenté par Sandrine Costa, Flammarion

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Pour comprendre l’ensemble des débats qui ont entouré la réflexion sur la peine de mort depuis le XVIIIè siècle. Un point de vue à la fois historique, philosophique et littéraire sur une question qui a toujours fait l’objet d’un vif débat.

- En France, Jacques Chirac a souhaité mener à son terme la volonté d’abolir la peine de mort en permettant, par la modification de la Constitution, la ratification de deux protocoles internationaux qui prescrivent une abolition définitive de cette peine. S’adressant en 2001 à Michel Taube, président de l’association Ensemble contre la peine de mort, il a répété son sentiment personnel : une exécution capitale « ne peut constituer une acte de justice. Nulle justice n’est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent ».

Peine de mort : après l’abolition, édité par le Conseil de l’Europe

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Le Conseil de l’Europe, dont l’une des principales vocations est de défendre les droits de l’homme et la démocratie, a élaboré en 1953 la Convention européenne des droits de l’homme, pièce maîtresse de la défense des droits et libertés sur le continent. Ce livre retrace l’action menée par le Conseil.

La modification de la Constitution française est nécessaire à la ratification de deux protocoles internationaux : le protocole 13 de la Convention européenne (datant de 2002) et le 2è protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1989). Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en octobre 2005.

- dans le reste du monde, les situations sont diverses et complexes.

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La peine de mort dans le monde aujourd’hui
(Documentation française). En vert, les pays où elle est encore appliquée

La peine de mort, coord. par Cécile Prieur et Franck Johannès, Librio


Ce recueil rassemble des articles du journal Le Monde consacrés à la peine de mort telle qu’elle est encore appliquée actuellement, en particulier aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis sont en effet l’un des derniers états occidentaux à appliquer la peine de mort, principalement par injection létale. Les abolitionnistes mènent un combat acharné pour faire disparaître cette pratique dans un pays qui se veut démocratique.

Michel Taube, Lettre ouverte aux Américains pour l’abolition de la peine de mort, L’Ecart

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Le point de vue de Michel Taube, fondateur de l’association Ensemble contre la peine de mort et organisateur des trois Congrès mondiaux contre la peine de mort. Pour lui, cette question va devenr l’un des enjeux majeurs de la démocratie américaine.

Martin Monestier, Peines de mort : histoire et techniques des exécutions capitales des origines à nos jours, Le Cherche Midi

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La peine capitale est encore très largement appliquée dans le monde ; certaines nations ont même réintroduit cette peine dans leur législation. L’exécution prend des formes très diverses, dont Martin Monestier décrit toute l’horreur.

Quelles sont les démocraties qui appliquent la peine de mort ? Voir…

Quelles ont été les tentatives d’abolition de la peine de mort en France avant 1981 ? Voir…

Pour faire partie de l’Union européenne, un pays doit-il avoir aboli la peine de mort ? Y a-t-il des pays membres de l’UE qui appliquent encore la peine capitale ? Voir…

En quoi consistait le métier de bourreau ? Voir…

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