Sécu en attente d'ordonnance

Comptes dans le rouge


Le déficit du régime général de la Sécurité sociale, plus communément appelé « trou de la Sécurité sociale » désigne le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du régime général (maladie, vieillesse et famille). Le dernier rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat publié le 19 juillet dernier pointe le dérapage du déficit évalué à 12 Md d’€ pour 2007. Cette dégradation des comptes est liée aux déficits de la branche maladie (6,4 Md d’€ en 2007) et de la branche vieillesse (4,7 Md d’€ en 2007). Les branches Famille et Accidents du travail ont pour leur part réduit leur déficit. La forte augmentation des exonérations de cotisations sociales ces dernières années aurait lourdement contribué au creusement des déficits.

Comprendre la sécurité sociale

Sur le portail de la Sécurité Sociale, toute l’histoire de l’institution et le mode de fonctionnement actuel (branches, réformes…). Une bonne approche pour comprendre les arcanes de notre système de santé.

http:/www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-retour-25-ans-financement.html » class=’spip_out’>Sécurité sociale : retour sur 25 ans de financement

Dans les fiches Actualités du site Vie-Publique, un retour sur les 25 années de réforme de la Sécurité sociale, et des liens pertinents pour illustrer les grandes réformes du système de santé.

http:/www.lesechos.fr/info/france/300184955.htm » class=’spip_out’>Les dépenses d’assurance maladie pourraient augmenter de 50% d’ici à 2015, Les Echos, 05/07/07

A l’origine de l’aggravation des comptes, il faut considérer aussi l’augmentation des maladies chroniques (ALD :affections de longue durée) et des polypathologies. Or c’est précisément dans ces 2 domaines qu’une forte augmentation est à prévoir à l’avenir.

Des choix comptables : les réformes en cours


Qui doit payer ? L’Etat ou les ménages ? Plusieurs solutions se présentent pour réguler les dépenses en matière de santé : l’impôt direct, l’augmentation des cotisations sociales, la TVA ? Les idéologies marquent fortement les choix politiques destinés à la réforme de notre système de santé.
D’autres solutions émergent aussi. Jean-Claude Seys, vice-président de MMA et pdg de Covea, en esquisse quelques unes dans un article de la Tribune du 4 sept. 2007 (Comment financer le déficit de l’Assurance maladie) : taxation des comportements à risques (tabac, alcool, sucre, énergie fossile qui suscite des allergies) ou crédit d’impôt pour ceux qui attesteraient via leur dossier médical personnalisé d’un comportement respectant les préconisations de la Sécurité sociale.

La question de la responsabilisation du « consommateur » de prestations santé est au cœur de la proposition du gouvernement actuel, qui vise à instaurer une franchise médicale. Quatre franchises seraient adoptées : sur les consultations, les médicaments, les prises de sang et enfin l’hôpital ; le montant pourrait atteindre 40 € maximum par foyer. Elles seraient destinées à financer des dépenses supplémentaires comme celles liées à la maladie d’Alzheimer. Là encore, des contre-propositions visant à défendre l’accès des plus démunis aux soins n’ont pas tardé à être formulées : « bouclier sanitaire », « taxe nutritionnelle »…
http:/www.lefigaro.fr/economie/20070821.FIG000000048_le_gouvernement_face_au_casse_tete_du_financement_de_la_secu.html » class=’spip_out’>Le gouvernement face au casse-tête du financement de la Sécu, Olivier Auguste, Le Figaro, 20/08/07
http:/www.lesechos.fr/info/france/4608267.htm » class=’spip_out’>Le gouvernement cherche à réduire d’au moins d’un tiers le déficit de la Sécurité sociale, Etienne LEFEBVRE, Les Echos, 07/08/07
Les franchises inadaptées, Ladislas POLSKI, Libération, 02/08/07

La santé n’est pas un droit, Guy VALENCIEN, Bourin Editeur
L’auteur, urologue réputé, s’attaque aux préjugés concernant la « distribution de soin » dans le cadre de notre système de santé. Ce livre décapant entend rappeler nos « devoirs » et notre responsabilité individuelle et collective en matière sanitaire.

Lire la critique de Robert Redecker dans les Temps modernes

Le « trou de la sécu », une construction politico-médiatique ?

Souvent évoqué par les médias en France, le « déficit de la Sécurité sociale » détermine les orientations en matière de politiques de santé. Sa résorption constitue un objectif affiché comme prioritaire depuis plusieurs décennies. Il en découle une représentation enracinée dans l’inconscient politique d’une institution « sécurité sociale » très fragile économiquement.

Le mythe du trou de la sécu, Julien DUVAL, Raisons d’agir éditions

Julien Duval, chargé de recherche au CNRS et spécialiste de sociologie du journalisme et de sociologie économique, propose en 3 temps de déconstruire le mythe médiatico-politique du « trou de la Sécu » : un premier temps pour rappeler que le trou de la Sécu est « un déficit de financement » et argumenter sur les « dépenses incontrôlées de santé » et les « profiteurs » du système de Sécurité Sociale ; un deuxième temps pour retracer l’histoire des idées autour de la protection sociale en France et l’influence croissante de l’idéologie libérale ; un troisième temps pour recenser l’ensemble des inégalités sociales qui justifient la défense de la protection sociale française.

Du même auteur voir aussi http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ARSS&ID_NUMPUBLIE=ARSS_143&ID_ARTICLE=ARSS_143_0053″ class=’spip_out’>Les médias et le « trou de la Sécu », Actes de la recherche en sciences sociales, 2002/3

Renforcer la protection sociale, Alain et Chantal EUZEBY, Le Monde, jeudi 7 juin 2007.

Les médias et les politiques véhiculent assez largement l’image du « vice originel » et d’une « mauvaise gestion chronique » dont serait victime le système de santé. Or, il est important de revenir aux fondements même de notre protection sociale au regard des systèmes d’assurance maladie privé et facultatif. Ces professeurs de l’IEP de Grenoble mettent en garde contre des évolutions vers une privatisation partielle de l’assurance maladie qui aurait des conséquences dramatiques, que ce soit en termes de rentabilité économique ou de justice sociale.

http://sbibbh.si.bm-lyon.fr/cgi-bin/bestn?id=&act=8&form=F&auto=0&nov=1&v0=0&t0=biblio+%28docu%2837001027688485&i0=0&s0=5&v1=0&v2=0&v3=0&sy=&ey=&scr=1&x=0&y=0″ class=’spip_out’>Hippocrate malade de ses réformes, Frédéric PIERRU, Editions du Croquant.

Considéré comme un problème économique et non un enjeu politique, le système de santé français se heurte aux référentiels libéraux qui sous-tendent les réformes mises en œuvre par les politiques depuis plusieurs années. L’auteur, sociologue, chargé de recherche au CNRS, dans cet ouvrage informé et critique, appelle à reconsidérer la santé comme un enjeu social et politique afin d’éviter une aggravation sérieuse des inégalités.

http://www.revue-etudes.com/etudes/pop_up.php?ident=4048&titre=ecrit » class=’spip_out’>Assurance-maladie : un dilemme difficile, Daniel LENOIR, Etudes, mai 2007

Comment assurer l’équilibre entre les ressources et les dépenses tout en conservant un système solidaire et équitable d’accès aux soins ? Ni l’opinion publique, très ambivalente sur le sujet de la santé et de son financement, ni les politiques ne paraissent vouloir trancher ce difficile dilemme.(ndle)

Les orientations des pays riches à l’égard de la protection sociale et de la santé.

Les systèmes européens de protection sociale : une mise en perspective, Direction de la recherche, des études,de l’évaluation et des statistiques, DREES

Ce rapport cherche à mieux appréhender et comprendre les systèmes de protection sociale des pays d’Europe, dans leurs divergences et leurs convergences. Cinq grandes thématiques sont abordées : la construction historique des États-providence européens, leur organisation institutionnelle, les politiques familiales et la place des femmes, les politiques de lutte contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion, les recompositions en cours des différents systèmes de protection sociale.

Une approche comptable qui pénalise l’accès aux soins, Antoine Reverchon, Le Monde Economie, 13/06/2007

Une récente étude de 2 économistes (William C. Haso et Peter S. Heller) éditée par le FMI (« What Macroeconomists should know about Health Care Policy »), souligne l’impact majeur du coût des systèmes de santé dans les pays développés mais conteste aussi les solutions purement comptables qui sont généralement adoptées pour y remédier. La politique française à cet égard ne fait pas exception.

La santé comme moteur de croissance, Problèmes économiques, La documentation française.

Un dossier qui analyse le problème du financement de la santé dans les pays occidentaux dans une perspective positive : la santé contribue à la croissance économique dans un cadre de choix politiques raisonnés en termes de rationalité et de réponse aux aspirations de la société.

Les dépenses de santé explosent. Tant mieux !, Handelsblatt, Olaf Storbeck

D’ici à 2050, les dépenses consacrées aux systèmes de santé dans les pays industrialisés devraient connaître, selon les calculs récents de deux économistes américains, une hausse spectaculaire qui rendra à terme leur financement particulièrement difficile. Cependant, selon ces deux experts de l’université de Berkeley, on aurait tort de vouloir empêcher cette évolution. La hausse des dépenses de santé correspond en effet au désir des individus, au fur et à mesure qu’ils s’enrichissent, de consacrer une part toujours plus grande de leurs revenus à un bien considéré comme supérieur.

 » A votre santé  » et à encore plus de croissance !, Deutsche Bank Research, Stefan Bergheim

La santé constitue un bien qui non seulement est fortement valorisé par les individus, mais peut aussi contribuer à renforcer la croissance économique : d’abord, les personnes en meilleure santé produisent de façon plus efficace ; ensuite, à mesure que la mortalité décline, la population croît, ce qui dynamise l’économie ; enfin, une espérance de vie plus longue incite davantage à investir dans le capital humain. Afin que ces effets positifs des dépenses de santé sur la croissance puissent pleinement jouer leur rôle, certaines conditions sociales et politiques doivent être réunies : notamment l’adoption d’une nouvelle définition de la vieillesse, un développement efficace des systèmes de santé, ainsi que la mise en œuvre de réformes des systèmes d’éducation et de retraite.

La maîtrise des dépenses de santé est-elle souhaitable ?, Revue d’économie financière, Philippe Ulmann

Aucune réponse définitive ne peut être donnée à la question du bien-fondé de l’objectif de maîtrise des dépenses de santé. Sur la possibilité de limiter la progression de ces dernières, la réponse est plutôt positive à court terme, mais, compte tenu du progrès technique et du vieillissement de la population, plutôt négative à long terme. L’incertitude est encore plus importante en ce qui concerne la légitimité de la maîtrise des dépenses de santé. Cet objectif se justifie si ces dépenses ne font pas la preuve de leur efficacité (dans ce cas, il faudrait les réorienter vers des activités plus efficaces comme l’éducation ou le social). En même temps, on peut justifier la progression du poste santé dans le produit intérieur brut (PIB) par ses impacts positifs sur le bien-être de la population ainsi que sur l’emploi et sur l’innovation. La réponse à la question posée est donc avant tout politique et doit être formulée selon les aspirations de la société.

Sicko, Michael Moore
Actuellement dans les salles, la dernière enquête de Michael Moore s’attaque aux déficiences du système de santé américain. Assortie de comparaisons avec les dispositif français, anglais et canadien, le tableau est encore plus terrifiant.