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La société à objet social étendu : un nouveau statut pour l’entreprise

sous la dir. de Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac, Armand Hatchuel

Issues d'une journée d'études tenue à Mines-Paris-Tech en 2013, les contributions présentent les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société, la société à objet social étendu (SOSE), qui vise à réconcilier entreprise et société.

Aujourd’hui, on ne peut se contenter d’une approche de l’entreprise par le seul prisme de la théorie économique ou du droit des affaires. Cet ouvrage, riche d’idées novatrices, présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France, à l’image des Flexible Purpose Corporations américaines. Des entrepreneurs français qui ont expérimenté ce nouveau statut d’entreprise, sans attendre l’adoption d’une loi, nous livrent leurs stratégies pour permettre à toute entreprise d’assigner à son activité des objectifs sociaux ou environnementaux, de façon à redonner plus de latitude d’action à ses dirigeants. Pour une nouvelle “corporate governance”, les entrepreneurs proposent d’inscrire ce nouveau statut dans le droit des sociétés, qui doit évoluer pour permettre à toute société d’inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l’intérêt des associés.

 

 

Voir dans le catalogue de la BML

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