Le Sénat dresse un bilan d’étape sur la mise en place de la métropole à Lyon

- Modifié le 04/05/2019 par David CIZERON

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Le Sénat - République française.

Le 10 avril dernier, Charles Guéné (Sénateur LR de la Haute-Marne) et Claude Raynal (Sénateur PS de la Haute-Garonne) ont prononcé au nom de la commission des finances du Sénat un rapport sur « les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon ».

Les sénateurs pointent deux conditions qui ont rendu possible la création de la Métropole :

  • une volonté conjointe des exécutifs de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône
  • un équilibre des deux nouveaux territoires constitués, la Métropole de Lyon et le nouveau Rhône, qui leur permet d’être viable financièrement.

Le maintien des Aéroports de Lyon et de la communauté de commune de l’Est Lyonnais dans le Nouveau Rhône est à ce titre considéré comme un élément central du succès de la « scission ».

Si la commission sénatoriale reconnaît des résultats probants elle rappelle néanmoins qu’il s’agit encore d’un processus en cours et que de nombreuses questions sont en suspens, telle la pérennité des subventions à l’investissement pour les communes du Nouveau Rhône ou la représentation des communes dans la Métropole à partir de 2020.

Les sénateurs posent en outre la question de la reproductibilité de l’expérience dans d’autres métropoles régionales. Ils réclament du temps, et insistent sur la nécessité d’agir au cas par cas en fonction des spécificités des territoires.

Le rapport complet est accessible sur le site du Sénat : La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances .

Une synthèse en a été faite par Le Monde et la Gazette des communes.

 

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