Droits et police

- Modifié le 03/07/2020 par Olivia A.

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Pixabay@Cocoparisienne

Les faits de violences policières de l’actualité récente – dont l’effroyable meurtre de George Floyd aux États-Unis (voir article récent) – et la mobilisation qu’ils suscitent soulèvent la question des droits et devoirs des individus lors de leurs interactions avec des policiers.

Les causes de la grave crise entre la population et les forces de l’ordre sont complexes et sont très bien expliquées dans cette enquête complète du documentariste Sebastian Bellwinkel, visible sur le site d’Arte jusqu’au 13 septembre 2020 sous le titre : Policiers et citoyens, une relation sous tension.

En complément de ces analyses, voici quelques liens utiles pour faire respecter ses droits dans le respect de la légalité.

Le site du CIDJ (Centre d’information et de documentation jeunesse) publie la liste de vos droits en cas d’interpellation par des policiers. L’article rappelle que les policiers ne peuvent pas vous contrôler à tout moment, sans raison. Ils doivent respecter un certain nombre de règles pour que le contrôle soit valable.

Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale comprend un article sur les relations avec la population et le respect des libertés.

Un article du site de France info répond à la question : A-t-on le droit de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre pendant une manifestation ?

Une rubrique du site officiel Service-public.fr présente les 4 cas du Contrôle de sécurité : fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels et fouille de véhicule. Ainsi que les 3 types de Contrôle d’identité : le contrôle préventif, le contrôle lié à une infraction et le contrôle Shengen.

Face à la police, face à la justiceCôté guide pratique, vous pouvez consulter gratuitement  Face à la police, face à la justice : guide d’autodéfense juridique, d’Élie Escondida, Dante Timélos, collectif CADECOL, disponible en format numérique (PDF de 188 pages).

Le guide du manifestant arrêté

Ou encore Le guide du manifestant arrêté, mis à jour en août 2019 par le Syndicat de la Magistrature au Passager Clandestin et téléchargeable également en PDF sur le site du syndicat.

En format vidéo, un DVD documentaire de Marc Ball porte sur la première plainte collective portée par des adolescents contre une brigade de police en 2018  : Police, illégitime violence.

Vous pouvez aussi explorer l’ensemble des documents de la BmL sur la sécurité publique et la police.

Et si vous vous sentez une fibre de juriste, vous pouvez consulter ce petit guide juridique publié par Dalloz : Police : pouvoirs et devoirs.

Police, pouvoirs et devoirs

En cas d’atteinte à vos droits, il vous est toujours possible de saisir le Défenseur des droits sur son site ou remplir le formulaire de signalement à l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) présent sur cet article Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité du portail officiel Service-public.fr.

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