Avortement

- temps de lecture approximatif de 3 minutes 3 min - par Cécile CXR

Ce vendredi 25 mai 2018, par référendum, les irlandais ont très majoritairement répondu oui à l’abrogation du 8e amendement de la Constitution, ouvrant ainsi la porte à une future légalisation de l’IVG dans le pays. L’occasion de vous proposer un mini tour d’horizon sur la législation en vigueur en Europe.

Irlandaise
Irlandaise

En Europe, la grande majorité des Etats membres autorise l’avortement.  Malte est le seul pays de l’Union européenne qui interdise  l’IVG, quelle que soit la situation. En cas d’infraction, la peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison.

D’autres petits états situés en Europe mais en dehors de l’union proscrivent également l’avortement :  Andorre , Saint-Marin et le Vatican…

Les pays d’Europe ou les avortements sont très limités

En Irlande, à Chypre, en Pologne, l’avortement n’est autorisé que dans certains cas, très limités.

Jusqu’à présent en Irlande,  le 8ème amendement de la Constitution,  introduit en 1983, interdit l’avortement au nom du droit à la vie de « l’enfant à naître (…) égal à celui de la mère ». L’avortement est limité aux cas où la vie de la mère est en danger, y compris en cas de risque suicidaire reconnu par deux psychiatres et un obstétricien. Chaque année, des milliers d’Irlandaises se rendent donc dans un pays voisin autorisant l’IVG pour pouvoir avorter. Ce vendredi 25 mai 2018, les irlandais ont dit oui à plus de 68% à l’abolition du 8e amendement ouvrant la voie à une légalisation de l’IVG.

Chypre n’autorise l’IVG qu’en cas de risque majeur pour la santé, ou en cas de viol.

Pratiquée légalement en Pologne pendant plus de quarante ans, l’IVG a été de nouveau interdite en 1997. L’interruption de grossesse n’est désormais admise que pour des raisons strictes (viol, inceste, anomalie du fœtus ou risques pour la santé).

Au Royaume-Uni et en Finlande les avortements nécessitent une justification

Au Royaume-Uni, l’Abortion Act de 1967 a légalisé l’IVG. Celui-ci n’est possible que si deux médecins donnent leur accord, pour raisons médicales (menaces pour la santé de la mère, enfant malformé ou handicapé) ou sociales. Une loi de 1990 réduit le délai pour avorter de 28 à 24 semaines. Seule exception : l’Irlande du Nord, qui n’autorise l’IVG qu’en cas de danger pour la vie de la mère. En octobre 2017, cette situation a conduit le gouvernement britannique à promulguer une loi permettant aux Nord-Irlandaises de pratiquer gratuitement l’IVG en Angleterre.

En Finlande, la loi rend l’IVG légale avant 17 ans ou après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales, ou de santé. Elle est toutefois aisée à obtenir.

Avortement sans justification

Les autres pays ont légalisé ou dépénalisé l’avortement, sans que la femme ait à se justifier de recourir à l’IVG.

En France, l’IVG a été autorisé par la loi Veil de 1975. Le 15 février 2017, le Parlement a adopté délit d’entrave à l’IVG.  Ce texte de loi prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, qui agissent dans le but de dissuader ou d’induire intentionnellement en erreur les femmes qui souhaitent s’informer sur l’avortement.

Au Luxembourg, la dépénalisation de l’avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd’hui aux Luxembourgeoises de recourir à l’IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse, comme en France.

Nos sources :

L’avortement en Europe

Le droit à l’avortement dans l’UE : carte et comparatif, 10 avril 2018, Toute l’europe.eu

Avortement, l’état des lieux pays par pays, France 24, 24 mai 2018

Quels sont les pays qui interdisent l’avortement en Europe, La Croix, 23 mai 2018

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe (2017) : rapport du parlement européen.

L’avortement dans le reste du monde

Sarah Sermondadaz, Contraception et droits à l’avortement dans le monde : où en est-on ?, Sciences et avenir, 25  mai 2018

L’accès à l’avortement toujours très inégal dans le monde, Challenge, 23 mai 2018.

IVG : La carte des pays où l’avortement est interdit, Allo-docteurs, 20 juillet 2017.

Cecile Marin, Statut légal de l’avortement dans le monde, Le monde diplomatique, octobre 2015

 

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